Avertissement : Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas un conseil professionnel. Il est conseillé de consulter un expert en gestion de l’énergie pour assurer la conformité et l’adaptation du contenu à votre situation spécifique.
L’Attestation de Levée de Réserve Électrique est un document officiel attestant que les réserves ou restrictions concernant la fourniture électrique ont été levées. Ce modèle est essentiel pour certifier la conformité et la mise à disposition de l’électricité sans restrictions, notamment lors de certifications, contrôles ou démarches administratives. Utiliser un exemple précis garantit une communication claire et conforme aux exigences réglementaires.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Levée de Réserve Électrique ? Il s’agit d’un document officiel attestant que les réserves ou restrictions concernant l’alimentation électrique d’un site ou d’un client ont été levées suite à une intervention ou une vérification technique.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée lorsque des restrictions temporaires ou spécifiques sur l’alimentation électrique ont été mises en place, et qu’il est nécessaire d’attester leur levée auprès du client ou des autorités.
Est-il obligatoire de fournir cette attestation ? Oui, dans certains cas, notamment pour des échanges avec les autorités ou pour justifier la reprise de l’alimentation électrique, cette attestation est requise.
Qui doit signer cette attestation ? Elle doit être signée par un représentant habilité de l’entreprise ou du fournisseur d’électricité, attestant de la levée effective de la réserve.
Que doit contenir l’attestation ? Elle doit mentionner les détails du site ou client concerné, la date de la levée de la réserve, les raisons de la levée, ainsi que les coordonnées du signataire et éventuellement les références du chantier ou intervention.
Ce modèle est fourni à titre d’exemple et doit être adapté à votre situation spécifique.
Attestation de Levée de Réserve Électrique
Entre :
[Nom de la société ou du client], immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET ou SIREN], ayant son siège social situé à [Adresse complète], et [Nom du fournisseur ou du prestataire], représenté par [Nom du représentant], domicilié à [Adresse],.
Il est important de préciser les coordonnées complètes des deux parties pour garantir la validité de cette attestation.
Objet :
La présente attestation a pour objet de confirmer la levée de la réserve relative à la fourniture d’électricité conformément à la demande du client, concernant la mise en service de l’installation électrique située à [adresse précise], au titre du contrat n° [numéro de contrat ou référence].
Précisez clairement la nature de la réserve levée, par exemple, le paiement, la conformité ou une exigence technique.
Confirmation :
Par la présente, nous confirmons que la réserve évoquée ci-dessus a été levée en date du [date], suite aux actions réalisées ou aux documents fournis, permettant la mise en service ou la validation de l’installation électrique concernée.
Inclure une date précise et, si possible, une référence aux documents ou étapes ayant permis la levée.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de la société
Responsable ou Signataire