Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre indicatif uniquement et ne doit pas être considéré comme une certification officielle. Il est conseillé de consulter un professionnel compétent dans la gestion immobilière pour adapter le justificatif aux circonstances spécifiques.
L’Attestation de Logement de Fonction est un document officiel attestant qu’un salarié occupe un logement mis à sa disposition par son employeur. Ce modèle est essentiel pour certifier cette occupation dans le cadre de démarches administratives ou sociales. Utiliser un exemple clair et précis permet de formaliser la déclaration de manière professionnelle, tout en respectant les exigences légales et administratives.
Qu’est-ce qu’une Attestation Logement de Fonction ? Il s’agit d’un document officiel délivré par l’employeur qui certifie que le salarié occupe un logement mis à disposition dans le cadre de ses fonctions professionnelles.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est généralement demandée lors de la location d’un logement, pour bénéficier d’aides sociales ou administratives, ou pour toute vérification de résidence liée à l’activité professionnelle.
Comment obtenir cette attestation ? Le salarié doit en faire la demande écrite à son employeur, qui peut la fournir sous forme de document officiel précisant ses coordonnées, la nature du logement et la durée d’occupation.
L’employeur est-il obligé de délivrer cette attestation ? Oui, sur demande formelle du salarié, l’employeur doit fournir cette attestation dans un délai raisonnable, sauf en cas de motif légitime de refus.
Que doit contenir l’attestation ? Elle doit préciser l’identité du salarié, l’adresse du logement, la durée de mise à disposition, et éventuellement les modalités d’utilisation ou de prise en charge par l’employeur.
Voici un modèle illustratif pour une Attestation de Logement de Fonction. Il sert uniquement à titre d’exemple pour la rédaction de votre document.
Attestation de Logement de Fonction
Entre :
[Nom de l’entreprise], dont le siège social est situé à [Adresse complète], et [Nom du salarié], résidant à [Adresse complète].
Il est important de préciser les coordonnées complètes des deux parties pour identifier clairement le bénéficiaire et l’émetteur de cette attestation.
Objet :
La présente attestation a pour but de certifier que [Nom du salarié] occupe un logement de fonction situé à [Adresse du logement] dans le cadre de ses fonctions au sein de l’entreprise.
Cette déclaration précise le lien entre le salarié et le logement mis à disposition dans le cadre professionnel.
Détails :
Le logement de fonction est mis à disposition du salarié depuis le [date de début], et reste sous la responsabilité de l’employeur. La durée de mise à disposition est prévue jusqu’au [date de fin ou durée indéfinie].
Il est conseillé de spécifier la période, l’adresse exacte et toute autre information pertinente concernant le logement.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de l’entreprise
[Nom du salarié]