Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas une démarche officielle. Il est conseillé de consulter un professionnel juridique spécialisé en gestion locative pour adapter cette déclaration aux circonstances spécifiques.
L’Attestation de Remise de Clé est un document essentiel lorsqu’un locataire ou un occupant remet les clés du bien immobilier à un propriétaire ou à un représentant. Ce modèle est utile pour formaliser cette remise, en précisant la date, l’identité des parties et la description du bien concerné. Utiliser une attestation claire et précise permet de sécuriser la transaction et de respecter les obligations légales de chaque partie.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Remise de Clé ? Il s’agit d’un document officiel par lequel un locataire ou un occupant certifie avoir remis les clés du bien loué ou occupé à un propriétaire, un gestionnaire ou un agent immobilier lors de la fin de la location ou du transfert de responsabilité.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée lors de la restitution des clés à la fin d’un bail, lors d’un transfert de propriété ou de gestion, ou encore pour confirmer la remise de clés en cas de reprise de logement ou de visite.
Est-il obligatoire de rédiger cette attestation ? Bien qu’elle ne soit pas toujours obligatoire, il est fortement conseillé d’en établir une pour éviter tout litige ou contestation concernant la remise des clés.
Qui doit signer cette attestation ? Elle doit être signée par le ou la remettante (locataire, occupant) et généralement par le ou la bénéficiaire (propriétaire, gestionnaire) pour valider la transaction.
Que doit contenir l’attestation ? Elle doit préciser la date de remise, la liste ou la description des clés remises, l’identité des parties, et éventuellement les conditions de restitution ou d’état du logement.
Ce qui suit est un modèle illustratif destiné à vous guider dans la rédaction d’une attestation de remise de clé. Adaptez-le à votre contexte précis.
Attestation de Remise de Clé
Entre :
[Nom de la société ou du propriétaire], représentée par [Nom du représentant], située à [Adresse complète], et [Nom du locataire ou destinataire], résidant à [Adresse du destinataire].
Il est important de préciser clairement les identités des parties lors de la remise de clé.
Objet :
Il est attesté par la présente que [Nom du signataire], représentant [Nom de la société ou du propriétaire], a remis en date du [date de remise], les clés correspondant à [description précise du bien ou de l’emplacement], à [Nom du destinataire].
Mentionnez précisément la date, le lieu et la nature des clés remises.
Confirmation :
Le destinataire confirme avoir reçu les clés en bon état et s’engage à en prendre soin. Toute perte ou dommage sera à sa charge.
Indiquez le contenu exact de la remise et le comportement attendu du destinataire.
Fait à [Ville], le [Date].
Signature du représentant
Signature du destinataire