Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas une approbation ou une garantie de la capacité financière. Il est conseillé de consulter un spécialiste en finance ou un expert-comptable pour vérifier la conformité et l’adéquation à votre situation spécifique.
L’Attestation de Capacité Financière est un document essentiel pour certifier la solvabilité et la stabilité financière d’une personne ou d’une entreprise. Ce modèle est particulièrement utile lors de démarches administratives, de demandes de crédits ou de contrats commerciaux. Utiliser un exemple clair et précis permet de présenter les informations financières de manière professionnelle et fiable.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Capacité Financière ? Il s’agit d’un document officiel fournissant une preuve que l’entité ou la personne dispose des ressources financières nécessaires pour réaliser un projet, obtenir un financement ou répondre à une exigence réglementaire.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée lors de demandes de financement, de contrats commerciaux, ou pour satisfaire aux exigences administratives ou réglementaires relatives à la solvabilité.
Quels sont les éléments essentiels de cette attestation ? Elle doit mentionner les déclarations financières, la date de l’attestation, la durée de validité, ainsi que l’identité du garant ou de l’organisation émettrice.
Quelle est l’importance de cette attestation ? Elle permet de rassurer les partenaires ou institutions sur la capacité financière réelle de l’émetteur et d’éviter des risques liés à l’insolvabilité.
Qui doit délivrer cette attestation ? Elle doit être délivrée par une organisation ou un professionnel reconnu et habilité, tel qu’une banque, un expert-comptable ou une société financière accréditée.
Ce document est fourni à titre illustratif pour vous guider dans la rédaction d’une attestation de capacité financière.
Attestation de Capacité Financière
Entre :
[Nom de l’entreprise ou de l’émetteur], immatriculée sous le numéro [Numéro SIREN/SIRET], dont le siège social est situé à [Ville/Adresse], et [Nom du bénéficiaire ou du demandeur], résidant à [Adresse].
Il est important de préciser clairement les renseignements de chaque partie pour assurer la validité de cette attestation.
Certifie :
Que l’entité susmentionnée possède la capacité financière nécessaire pour [préciser l’objectif, par exemple : réaliser le projet, assurer le paiement, financer la prestation] à hauteur de [montant en chiffres et en lettres] pour la période du [date de début] au [date de fin].
Ce document atteste de la solvabilité de l’émetteur à la date de signature, sur la base des éléments financiers disponibles.
Pièces annexes :
Sont joint(e)s à cette attestation : [liste des documents, par exemple : relevés bancaires, bilans comptables, attestations de crédit].
Les documents fournis servent à justifier la capacité financière déclarée dans cette attestation.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant autorisé
[Nom et prénom de la personne]