Avis de cessation d’activité : Ce document est délivré à titre informatif uniquement et ne constitue pas une certification officielle. Il est conseillé de consulter un juriste spécialisé en droit du travail pour s’assurer de la conformité et de la validité du document en fonction de votre situation spécifique.
L’Attestation de Cessation d’Activité est un document officiel délivré par l’employeur attestant de la fin de l’activité professionnelle d’un salarié. Ce document est essentiel pour le salarié afin de justifier de la cessation d’activité auprès des organismes compétents, comme la sécurité sociale ou Pôle Emploi. Utiliser un modèle précis et complet facilite la rédaction et garantit la conformité aux exigences légales, tout en respectant les droits de chacune des parties.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Cessation d’Activité délivrée par l’employeur ? C’est un document officiel que l’employeur fournit à un salarié pour certifier la fin de son activité professionnelle dans l’entreprise.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée lors de la cessation définitive d’activité, notamment pour justifier la fin d’un contrat ou pour faire valoir ses droits auprès des organismes compétents.
Est-il obligatoire de demander cette attestation ? Oui, l’employé a le droit d’exiger cette attestation pour faire valoir ses droits, notamment lors d’une recherche d’emploi ou pour des démarches administratives.
Que faire si l’employeur ne délivre pas l’attestation ? L’employé peut faire une mise en demeure écrite ou saisir les autorités compétentes telles que l’inspection du travail ou le conseil des prud’hommes.
Que doit contenir l’attestation ? Elle doit mentionner la date de cessation d’activité, le nom de l’employeur, celui du salarié, ainsi que la confirmation de la fin des relations professionnelles.
Ce modèle est fourni à titre indicatif ; il peut être adapté selon votre situation spécifique.
Attestation de Cessation d’Activité Délivrée par l’Employeur
Entre :
[Nom de l’entreprise], dont le siège social est situé à [Adresse], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [SIRET], et [Nom du salarié], demeurant à [Adresse], ayant été employé en tant que [Poste] au sein de l’entreprise.
Les informations précises sur l’employeur et le salarié sont essentielles pour valider ce document officiel.
Faits :
Par la présente, nous attestons que l’entreprise [Nom de l’entreprise] a cessé toute activité à compter du [Date de cessation], conformément à la réglementation en vigueur.
Cet document officiel confirme la fin effective de l’activité de l’entreprise à la date indiquée.
Attestation :
Nous certifions que [Nom de l’entreprise] n’exerce plus d’activité depuis le [Date], et que toutes les démarches administratives ont été effectuées en conséquence.
Ce document peut être utilisé pour justifier la cessation d’activité auprès des administrations ou partenaires.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de l’entreprise
Salarié(e) concerné(e)