Déclaration sur l’honneur : Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas une certification officielle. Il est conseillé de consulter un professionnel spécialisé afin de s’assurer de la conformité aux exigences en vigueur pour votre situation spécifique.
L Attestation d’accessibilité sur l’honneur est un document officiel permettant de certifier qu’un établissement ou un lieu est accessible aux personnes en situation de handicap. Ce modèle s’adresse aux responsables d’établissements souhaitant attester de leur conformité avec les normes d’accessibilité. En utilisant ce exemple, vous pouvez formaliser votre déclaration de manière claire, sincère et conforme aux exigences légales, tout en respectant la transparence et la responsabilité.
Qu’est-ce qu’une Attestation d’Accessibilité Sur l’Honneur ? Il s’agit d’un document dans lequel une personne atteste, sur l’honneur, que son établissement ou son logement respecte les normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée lors de démarches administratives ou lors de la demande de subventions pour prouver la conformité de l’accessibilité d’un lieu.
Est-il obligatoire de rédiger cette attestation ? Oui, dans certains cas, notamment pour bénéficier d’aides ou pour respecter des obligations légales, cette attestation doit être fournie.
Qui doit signer cette attestation ? La personne responsable du lieu ou de l’établissement concerné doit la signer sur l’honneur pour certifier sa conformité.
Que doit contenir cette attestation ? Elle doit préciser l’engagement du signataire à respecter les normes d’accessibilité, décrire les aménagements mis en place, et mentionner la date de signature.
Ce modèle est fourni à titre d’exemple pour illustrer une Attestation d’Accessibilité Sur L’Honneur. Adaptez-le selon votre situation spécifique.
Attestation d’Accessibilité Sur L’Honneur
Je soussigné(e) :
Nom : [Nom du déclarant]
Prénom : [Prénom du déclarant]
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse email]
Il est important d’indiquer clairement les coordonnées du déclarant pour faciliter toute vérification ou complément d’information.
Je déclare sur l’honneur :
Avoir connaissance que mon lieu de résidence, mon établissement ou mon logement est conforme aux normes d’accessibilité en vigueur, ou avoir pris les dispositions nécessaires pour garantir l’accès aux personnes en situation de handicap.
Ce document atteste de ma volonté de respecter les obligations d’accessibilité ou de prendre des mesures appropriées en ce sens.
Je m’engage :
à respecter cette déclaration et à fournir toute information ou documentation complémentaire si nécessaire.
Cet engagement est fait en toute conscience de ses implications légales et civiles.
Fait à [Ville], le [Date].
Signature du déclarant