Avis de non-réparabilité : Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas une garantie sur l’état ou la réparabilité du produit. Il est conseillé de consulter un technicien spécialisé ou un professionnel compétent pour une évaluation précise et adaptée à chaque situation.
L’Attestation de Non Réparabilité est un document officiel délivré par le fabricant ou le réparateur, attestant que le bien concerné ne peut pas être réparé. Ce document est souvent requis dans le cadre d’une procédure de remplacement ou de prise en charge par une assurance. Utiliser un modèle précis permet d’assurer la conformité et la clarté de l’attestation, tout en respectant les démarches administratives et légales.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Non Réparabilité ? Il s’agit d’un document par lequel un fabricant ou un fournisseur certifie qu’un appareil ou un équipement ne peut pas être réparé, souvent utilisé pour justifier le remplacement ou l’abandon du produit.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée lorsqu’un dispositif présente une réparation impossible, suite à une impossibilité technique ou un coût jugé excessif pour la réparation.
Est-il obligatoire de demander une Attestation de Non Réparabilité ? Ce n’est pas systématiquement obligatoire, mais elle est souvent requise pour justifier le remplacement dans un cadre administratif ou assuré.
Qui doit délivrer cette attestation ? Elle doit être fournie par le fabricant, le réparateur agréé ou un professionnel habilité attestant de l’impossibilité de réparation.
Que doit contenir l’attestation ? Elle doit préciser l’identité du produit, la date de la demande, le motif de non-réparabilité, ainsi que la signature et le cachet du professionnel délivrant le document.
Ce modèle d’attestation est fourni à titre illustratif. Veuillez adapter chaque section à votre situation spécifique.
Attestation de Non Réparabilité
Entre :
[Nom de la société ou du particulier], demeurant à [adresse complète], et [Nom du destinataire], résidant à [adresse complète].
Les informations des parties doivent être précisées pour assurer la validité de l’attestation.
Objet :
Je soussigné(e), [Nom et prénom], certifie que le matériel [désignation précise du matériel, modèle, numéro de série, etc.] ne peut faire l’objet de réparation, et ce, pour les raisons suivantes : [expliquer brièvement les raisons, telles que l’absence de pièces détachées, obsolescence, etc.].
Il est important d’être clair et précis concernant la non réparabilité du matériel concerné.
Je, soussigné(e) :
Déclare sur l’honneur que le matériel mentionné ci-dessus ne pourra pas faire l’objet d’une réparation, que j’en suis responsable, et que cette déclaration est faite en toute connaissance de cause.
Ce paragraphe atteste de la véracité de la déclaration sur l’honneur.
Fait à [Ville], le [Date].
Signature