Avis de restitution : Le présent document est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un spécialiste en droit du travail pour adapter ce formulaire aux circonstances spécifiques de chaque situation.
L’Attestation de Restitution de Matériel en Main Propre est un document officiel permettant de confirmer la remise matérielle par un salarié ou un prestataire à l’entreprise. Ce modèle est essentiel pour assurer un suivi précis des équipements, éviter tout différend futur et garantir la traçabilité. Utiliser cette attestation dans vos démarches administratives ou lors de contrôles permet de formaliser la transaction de manière claire, professionnelle et conforme aux exigences légales.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Restitution de Matériel En Main Propre ? Il s’agit d’un document par lequel une personne atteste avoir rendu du matériel à son propriétaire en main propre, confirmant la remise effective et immédiate du matériel concerné.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée lors du renouvellement de contrats, de la restitution d’équipements en fin de mission ou de toute situation nécessitant une preuve formelle de restitution.
Est-il obligatoire de rédiger cette attestation ? Bien que cela ne soit pas toujours obligatoire, il est fortement recommandé d’en établir une pour éviter tout litige ou malentendu ultérieur.
Le signataire doit-il répondre à cette attestation ? Le signataire doit vérifier et signer le document pour confirmer la restitution. Il n’est pas nécessaire de répondre, mais il doit s’assurer que les informations sont correctes.
Que doit contenir cette attestation ? Elle doit mentionner les détails du matériel restitué (désignation, quantité, numéro de série si applicable), la date de restitution, le nom et la signature du signataire, ainsi que la date de rédaction.
Ce document est fourni à titre d’exemple pour illustrer une attestation de restitution de matériel en main propre. Il peut être adapté selon votre situation spécifique.
Attestation de Restitution de Matériel en Main Propre
Entreprise :
[Nom de l’entreprise], dont le siège social est situé à [Adresse complète], et immatriculée sous le numéro [SIRET / RCS], représentée par [Nom et prénom du représentant], en qualité de [Fonction],
Et :
[Nom et prénom du salarié], demeurant à [Adresse complète],
Il est important de préciser clairement l’identité des parties pour garantir la validité de cette attestation.
Objet :
Par la présente, l’entreprise atteste avoir récupéré en main propre le matériel suivant : [détailler le matériel] (ex : ordinateur portable, clés, téléphone, etc.) de la part du salarié mentionné ci-dessus, en date du [date de restitution].
Ce document constitue la preuve de la restitution en mains propres du matériel indiqué.
Confirmation :
Le salarié déclare avoir remis en main propre et en bon état le matériel précité à l’entreprise, sous sa responsabilité, à la date indiquée ci-dessus.
Il est recommandé de faire signer cette attestation pour preuve.
Fait à [Lieu], le [Date].
Représentant de l’entreprise
Signature du salarié