Avertissement : Ce document est une illustration à but informatif et ne doit pas être considéré comme un document officiel ou un conseil juridique. Pour garantir la conformité légale, il est conseillé de consulter un spécialiste en droit de la famille ou un professionnel habilité à rédiger ce type d’attestation adapté à votre situation.
L’attestation du partenaire autorisant la résidence de l’enfant bénéficiaire au domicile est un document officiel permettant de confirmer que le partenaire a donné son accord pour que l’enfant réside à son domicile. Ce document est généralement requis lors de démarches administratives ou pour justifier la résidence de l’enfant auprès des autorités compétentes. La rédaction d’une telle attestation doit respecter une structure claire, mentionnant les informations du partenaire, celles de l’enfant, ainsi que la date et la signature, afin d’assurer sa légitimité et sa validité.
Qu’est-ce qu’une Attestation du Partenaire Autorisant la Résidence de l’Enfant Bénéficiaire au Domicile ? Il s’agit d’un document officiel par lequel un partenaire (parent ou tuteur) confirme qu’un enfant bénéficiaire réside avec lui à son domicile, afin de permettre la reconnaissance officielle de la résidence de l’enfant.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée lors de démarches administratives, telles que l’inscription scolaire, la demande d’aide sociale ou de logement, nécessitant une preuve de résidence de l’enfant au domicile du partenaire.
Quels sont les éléments indispensables à inclure dans cette attestation ? L’attestation doit mentionner les coordonnées du partenaire, celles de l’enfant, la date de rédaction, la déclaration explicite de résidence de l’enfant chez le partenaire, et doit être signée par le partenaire.
Y a-t-il une formalité particulière pour cette attestation ? Il est recommandé d’utiliser un modèle officiel, de la signer manuscritement, et de joindre éventuellement une copie d’un justificatif de domicile récent.
Quelle est la portée juridique de cette attestation ? Elle sert de preuve déclarative et n’a pas la valeur d’un titre de propriété ou de résidence officielle, mais elle peut être requise lors de démarches administratives ou juridiques pour confirmer la résidence de l’enfant.
Ce modèle est fourni à titre indicatif pour illustrer une attestation d’autorisation de résidence pour un enfant.
Attestation du Partenaire Autorisant la Résidence de l’Enfant Bénéficiaire au Domicile
Partie 1 :
[Nom du partenaire], demeurant à [adresse complète], agissant en qualité de [relation ou rôle], ci-après dénommé « le Partenaire ».
Partie 2 :
[Nom de l’enfant], né(e) le [date de naissance], bénéficiaire de la résidence, ci-après dénommé « l’Enfant ».
Il est important de préciser clairement l’identité des deux parties pour formaliser cette autorisation.
Objet :
Par la présente, le Partenaire confirme qu’il autorise la résidence de l’Enfant à son domicile situé à [adresse complète], et ce, à compter du [date à préciser].
Indiquez aussi la durée ou la spécificité de cette autorisation si nécessaire.
Engagement :
Le Partenaire s’engage à assurer le logement de l’Enfant pendant la période mentionnée ci-dessus et à informer en cas de modification de cette situation.
Ce paragraphe vise à renforcer l’engagement du partenaire concernant la résidence.
Fait à [Ville], le [Date].
Le Partenaire
L’Enfant (ou le représentant légal)