Clause de non-responsabilité : ce document est fourni à titre indicatif uniquement et ne remplace pas un avis professionnel. Il est conseillé de consulter un spécialiste en droit du travail ou en gestion du personnel pour l’adapter aux circonstances spécifiques de chaque cas.
L’Attestation Employeur pour une Assistante Maternelle est un document officiel attestant de la période d’accueil, des heures effectuées et du mode de rémunération. Ce modèle est essentiel pour justifier de l’expérience et du service rendu, notamment lors de démarches administratives ou pour la déclaration des revenus. Utiliser un exemple précis et complet permet de garantir la conformité et la transparence du document, en respectant les obligations légales.
Qu’est-ce qu’une Attestation Employeur pour Assistante Maternelle ? C’est un document rédigé par un employeur (parents ou structure) attestant de l’emploi d’une assistante maternelle, précisant notamment ses périodes d’intervention, ses missions, et le règlement lié à son contrat.
Dans quels cas doit-on la fournir ? Elle doit être remise lors de l’embauche, lors d’une demande administrative, ou pour justifier des périodes travaillées, notamment pour la déclaration d’impôts ou la caisse d’allocations familiales.
Quel contenu doit contenir cette attestation ? Elle doit inclure les coordonnées de l’employeur et de l’employée, la période d’emploi, le nombre d’heures effectuées, le mode de rémunération, et éventuellement le montant versé.
Une assistante maternelle est-elle obligée de demander cette attestation ? Non, mais elle peut en faire la demande à l’employeur pour bénéficier de droits sociaux, de justificatifs administratifs ou pour ses démarches personnelles.
Qui doit signer cette attestation ? Elle doit être signée par l’employeur et, si possible, par l’assistante maternelle pour valider la véracité des informations fournies.
Ce modèle est fourni à titre indicatif pour vous guider dans la rédaction de votre attestation.
Attestation Employeur – Assistante Maternelle
Employeur :
Nom de l’établissement ou du particulier employeur : [Nom complet]
Adresse : [Adresse complète]
Numéro SIRET ou SIREN : [Numéro]
Il est important de préciser l’identité complète de l’employeur pour certifier la véracité de l’attestation.
Assistante Maternelle :
Nom et prénom : [Nom et prénom]
Adresse : [Adresse complète]
Numéro SIRET ou autre référence : [Numéro]
Vérifiez l’exactitude des informations de l’assistante pour une attestation conforme.
Fait :
Je, soussigné(e), certifie que l’assistante maternelle [Nom et prénom] a exercé ses fonctions en tant qu’assistante maternelle agréée pour la garde de [Nom de l’enfant ou enfants] du [date de début] au [date de fin ou mention “à ce jour”].
Indiquez la période concernée et la nature de la prestation fournie.
Attestation :
Je certifie que l’assistante maternelle a effectué ses missions dans le respect des obligations légales et réglementaires, en garantissant la sécurité et le bien-être de l’enfant, conformément au contrat de travail.
Ce document sert à attester de la période d’emploi et de la qualité de la garde apportée.
Fait à [Ville], le [Date].
Signature de l’employeur ou de l’organisme
Assistante Maternelle