Note importante : Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. Il est conseillé de consulter un professionnel du droit du travail pour personnaliser le formulaire selon la situation spécifique.
L’Attestation de Mise Au Rebut est un document officiel utilisé lorsqu’un produit ou un article est définitivement rejeté ou considéré comme inutilisable. Ce modèle permet de formaliser la déclaration en précisant les raisons du rejet, la référence du produit, ainsi que la date de mise au rebut. Utiliser un exemple clair et précis facilite la traçabilité et la transparence auprès des parties concernées.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Mise Au Rebut ? Il s’agit d’un document officiel attestant qu’un produit ou un article a été rejeté ou mis au rebut en raison de non-conformité, défectuosité ou incompatibilité avec les normes.
Dans quels cas l’utiliser ? Lorsqu’un produit ne répond pas aux critères de qualité, de sécurité ou de conformité, ou suite à une inspection qui détermine son rejet.
Est-il obligatoire de délivrer cette attestation ? Oui, pour assurer la traçabilité et la conformité réglementaire, il est recommandé de formaliser cette mise au rebut par un document officiel.
Qui doit signer l’attestation ? Elle doit être signée par le responsable de la qualité ou la personne habilitée à valider le rejet du produit.
Que doit contenir l’attestation de mise au rebut ? Elle doit préciser la description du produit, le lot ou numéro de série, la raison du rejet, la date de mise au rebut, et la signature du responsable.
Ce document est un exemple illustratif de l’attestation de mise au rebut. Il est conseillé d’adapter le contenu selon votre situation spécifique.
Attestation de Mise Au Rebut
Fait par :
[Nom de l’entreprise], immatriculée sous le numéro [SIRET], ayant son siège social à [adresse complète], et [Nom du responsable], en qualité de [fonction ou titre].
Les informations de l’entreprise et du signataire doivent être précisées pour valider cette attestation.
Objet :
Nous certifions que le ou les articles suivants : [description précise des articles], ont été mis au rebut conformément aux procédures internes et aux normes en vigueur, le [date de mise au rebut].
Détaillez ici la nature des articles, leur état, et la date exacte de leur mise au rebut.
Déclaration :
La présente attestation est délivrée pour servir et faire valoir ce que de droit.
Ce document est une déclaration officielle attestant de la mise au rebut des articles mentionnés.
Fait à [lieu], le [date].
Signature du responsable
Cachet de l’entreprise