Clause de non-responsabilité : Ce document de confirmation de contribution financière à une association est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas une preuve juridique définitive. Il est conseillé de consulter un spécialiste en droit associatif pour garantir la conformité et l’adaptabilité aux exigences spécifiques de chaque situation.
L’Attestation de Paiement des Cotisations est un document essentiel pour certifier qu’une association a bien versé ses cotisations à une période donnée. Ce modèle est utile pour justifier le paiement auprès des partenaires, des organismes ou pour répondre à des demandes administratives. En utilisant un exemple clair et précis, vous garantissez une communication professionnelle et conforme aux obligations légales.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Paiement de Cotisation à une Association ? Il s’agit d’un document officiel remis par l’association à un adhérent, attestant que celui-ci a bien réglé sa cotisation pour une période donnée.
Dans quels cas utiliser cette attestation ? Lorsqu’un adhérent doit prouver qu’il a payé sa cotisation, notamment pour bénéficier de certains services, lors d’un contrôle ou à des fins administratives.
Est-il obligatoire de demander cette attestation ? Ce n’est pas une obligation légale, mais elle est fortement recommandée pour justifier le paiement auprès de tiers ou pour ses propres archives.
Comment obtenir cette attestation ? L’adhérent peut en faire la demande auprès de l’association, généralement via un formulaire ou par email, et celle-ci fournit le document dans un délai raisonnable.
Que doit contenir l’attestation ? Elle doit mentionner le nom de l’adhérent, la période couverte par la cotisation, le montant payé, la date de paiement et la signature ou le cachet officiel de l’association.
Ci-dessous un modèle illustratif pour une attestation de paiement de cotisations à une association. Il s’agit d’un exemple préparé à titre indicatif ; veillez à adapter le contenu à votre situation spécifique.
Attestation de Paiement de Cotisations à l’Association
Entre :
[Nom de l’Association], dont le siège est situé à [Adresse complète], et [Nom du Payeur], résident à [Adresse], immatriculé sous le numéro [Numéro d’identification ou SIRET].
Précisez bien l’identité et les coordonnées des deux parties pour une vérification facilitée.
Objet :
Attestation du paiement effectué par [Nom du Payeur] concernant les cotisations à l’association [Nom de l’Association] pour la période du [Date de début] au [Date de fin].
Ce document confirme la régularité du paiement des cotisations à la période indiquée.
Montant payé :
La somme de [Montant en euros] euros a été réglée le [Date du paiement] par [mode de paiement : virement, chèque, espèces, autre].
Mentionnez le montant exact et la date pour toute vérification ultérieure.
Certificat :
La présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit, attestant que le paiement mentionné a bien été effectué par le signataire.
Ce document sert de preuve de paiement pour l’adhérent ou le cotisant.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de l’Association
Nom et prénom du payeur