Clause de confidentialité : Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être considéré comme une déclaration officielle. Il est conseillé de consulter un spécialiste en protection des données personnelles pour assurer la conformité aux réglementations en vigueur.
L’Attestation RGPD est un document essentiel pour certifier la conformité d’une organisation avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce modèle permet de fournir une déclaration claire concernant les mesures mises en place pour protéger les données personnelles, démontrant ainsi la conformité et renforçant la confiance avec les partenaires et clients. Utiliser un exemple structuré assure une présentation professionnelle et conforme aux exigences légales.
Qu’est-ce qu’une Attestation RGPD ? L’attestation RGPD est un document attestant que votre organisation respecte les normes de protection des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Dans quels cas l’utiliser ? Elle doit être fournie lors de demandes officielles, pour prouver la conformité de votre entreprise, ou avant une vérification par les autorités compétentes.
Est-il obligatoire de produire cette attestation ? Oui, dans certains cas, notamment pour répondre à une obligation réglementaire ou lors de contrôles, cette attestation peut être exigée.
Qui doit signer cette attestation ? Elle doit être signée par une personne habilitée au sein de l’organisation, généralement le responsable de la conformité ou le Data Protection Officer (DPO).
Que doit contenir l’attestation ? Elle doit préciser les mesures de sécurité mises en place, la conformité aux exigences RGPD, la date de validation, et éventuellement, les démarches en cours pour renforcer la conformité.
Ce document est fourni à titre d’exemple pour illustrer une attestation RGPD. Veuillez adapter le contenu selon votre contexte spécifique.
Attestation de conformité RGPD
Entre :
[Nom de l’organisation], immatriculée sous le numéro [Numéro d’enregistrement], dont le siège est situé à [Ville/Adresse], et [Nom du responsable ou du signataire], en sa qualité de [fonction ou titre].
Il est important de préciser clairement les informations des parties pour assurer la légitimité de cette attestation.
Objet :
La présente attestation a pour but de certifier que l’organisation mentionnée ci-dessus a mis en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la conformité de ses traitements de données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Indiquez les actions ou politiques mises en place pour assurer la conformité au RGPD.
Engagement :
L’organisation s’engage à respecter les principes du RGPD, notamment en matière de transparence, sécurité et gestion des droits des personnes concernées.
Mentionnez ici toute déclaration relative à l’engagement en matière de protection des données.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de l’organisation
Responsable de la protection des données / Signataire