Avis sur l’honneur : Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas un avis juridique. Il est conseillé de consulter un professionnel du droit pour adapter cette déclaration à votre situation spécifique.
La certification sur l’honneur est une déclaration écrite que l’individu atteste être vrai, sans avoir besoin de fournir de preuves immédiates. Ce modèle est couramment utilisé pour la remise d’attestations dans divers contextes administratifs ou juridiques, comme la déclaration de résidence, l’absence ou la conformité à une obligation. Utiliser un exemple clair et précis permet de formaliser cette déclaration de façon officielle tout en respectant la législation en vigueur.
Qu’est-ce qu’une Attestation sur l’Honneur ? Il s’agit d’une déclaration écrite, signée par une personne, attestant de la véracité de certaines informations, généralement utilisée pour des démarches administratives ou juridiques.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est souvent requise pour justifier de la situation personnelle, confirmer l’absence d’une situation particulière, ou certifier la conformité à une obligation légale.
Faut-il respecter un modèle précis pour une Attestation sur l’Honneur ? Non, il n’existe pas de modèle officiel, mais elle doit contenir certaines mentions obligatoires : identité, déclaration, date, signature, et éventuellement des pièces justificatives.
Que doit contenir une Attestation sur l’Honneur pour être valable ? Elle doit préciser la nature de la déclaration, les informations attestées, la date, la signature du déclarant, et éventuellement la mention « sur l’honneur ».
Qui doit signer cette attestation ? Elle doit être signée par la personne qui fait la déclaration, pour en assurer la véracité et l’engagement moral.
Ce document est un exemple illustratif de l’attestation sur l’honneur. Les formulations peuvent varier selon le contexte.
Attestation sur l’Honneur
Je soussigné(e) :
Nom : [Nom complet]
Adresse : [Adresse complète]
Date de naissance : [Date de naissance]
Numéro de pièce d’identité : [Numéro de pièce d’identité]
Les informations personnelles doivent être exactes pour garantir la validité de l’attestation.
Je certifie sur l’honneur que :
[Précisez la déclaration, par exemple : “Je n’ai pas été employé(e) par l’entreprise [Nom de l’entreprise] durant la période du [date de début] au [date de fin], et je n’ai aucun lien professionnel ou financier avec elle lors de cette période.”]
Il s’agit de déclarations honnêtes et sincères, sous peine de sanctions en cas de fausse déclaration.
Fait à [Ville], le [Date].
Signature du déclarant(e)