Avis de décharge : Ce document est fourni à titre informatif et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique. Il est conseillé de consulter un professionnel du droit financier pour adapter cette déclaration selon les circonstances spécifiques de chaque prêt.
L’Attestation de Fin de Prêt est un document officiel délivré par l’établissement prêteur pour certifier que l’emprunteur a intégralement remboursé son prêt. Ce document est souvent requis pour clôturer un dossier ou pour toute démarche administrative nécessitant la preuve de remboursement complet. Utiliser un modèle clair et précis garantit la conformité du document et facilite les démarches administratives du bénéficiaire.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Fin de Prêt ? Il s’agit d’un document officiel délivré par le prêteur qui atteste que le prêt contracté par un emprunteur a été entièrement remboursé ou clôturé.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée pour prouver la régularité du remboursement, pour finaliser une transaction ou pour justifier la clôture du prêt auprès d’autres institutions ou organismes.
Est-il obligatoire de demander cette attestation ? Ce n’est pas une obligation légale, mais il est fortement conseillé d’en obtenir une pour disposer d’une preuve officielle en cas de besoin.
Qui doit fournir cette attestation ? Le prêteur ou l’établissement financier qui a accordé le prêt doit fournir cette document au demandeur après la réception du dernier paiement.
Que doit contenir l’attestation de Fin de Prêt ? Elle doit préciser l’identité des parties, le montant total remboursé, la date de clôture du prêt, le numéro du contrat et la déclaration officielle de clôture.
Ce modèle d’attestation de fin de prêt est fourni à titre d’exemple et peut servir de guide pour rédiger votre propre document.
Attestation de Fin de Prêt
De :
[Nom de l’établissement prêteur], immatriculée sous le numéro [Numéro d’immatriculation], ayant son siège à [Ville/Adresse],
Et :
[Nom de l’emprunteur], demeurant à [Adresse de l’emprunteur],
Il est important de préciser les informations de chaque partie pour certifier la fin du prêt de manière officielle.
Objet :
La présente attestation a pour but de certifier que l’emprunteur mentionné ci-dessus a intégralement remboursé le prêt d’un montant de [Montant du prêt], contracté le [Date de début du prêt], conformément aux termes convenus dans le contrat.
Cette déclaration confirme la clôture officielle de l’engagement financier entre les deux parties.
Confirmation :
Nous attestons avoir reçu l’intégralité du montant prêté, en date du [Date de remboursement total].
L’attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de l’établissement prêteur
Signature de l’emprunteur