Note explicative : Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être considéré comme une autorisation officielle de circulation. Il est conseillé de consulter un professionnel compétent pour adapter cette déclaration à votre situation particulière.
L’Attestation de Non Circulation est un document officiel attestant qu’un véhicule n’est pas en circulation sur une période donnée. Ce document est souvent requis lors de démarches administratives telles que la résiliation d’une assurance, la vente du véhicule ou pour satisfaire à une obligation réglementaire. Utiliser une formulation claire dans cette attestation garantit la conformité et facilite les démarches administratives.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Non Circulation ? C’est un document officiel attestant qu’un véhicule n’a pas été utilisé ou n’a pas circulé pendant une période donnée, souvent demandé pour des démarches administratives ou pour justifier une immobilisation.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée lorsque le véhicule est immobilisé, en réparation, ou lors d’une période d’interdiction de circulation, afin de certifier de son non-utilisation.
Comment obtenir une Attestation de Non Circulation ? Il faut en faire la demande auprès de la mairie ou des autorités compétentes, généralement en fournissant les justificatifs du véhicule et de sa immobilisation ou période concernée.
Faut-il faire une demande écrite ? > Oui, il est recommandé de faire la demande par écrit pour conserver une trace officielle, même si certaines démarches peuvent être effectuées en ligne ou par téléphone selon la région.
Quels renseignements doivent être fournis dans la demande ? Elle doit inclure l’identification du véhicule (immatriculation, marque, modèle), la période concernée, ainsi que les justificatifs prouvant la non utilisation (factures, certificats, etc.).
Ce document est fourni à titre d’exemple pour illustrer l’attestation de non circulation. Il convient de l’adapter à votre situation spécifique.
Attestation de Non Circulation
Je soussigné(e) :
[Nom et prénom du déclarant], demeurant à [adresse], et certifie par la présente que le véhicule immatriculé [numéro d’immatriculation], de marque [marque], modèle [modèle], n’a pas été utilisé ou n’est pas en circulation depuis le [date de début de la non utilisation].
Il est important d’attester de la non circulation du véhicule afin de répondre aux obligations administratives ou réglementaires.
Déclaration :
Je déclare que le véhicule susmentionné est actuellement hors circulation et ne sera pas utilisé jusqu’à nouvel ordre.
Cette déclaration est faite de bonne foi et sous serment.
Fait à [Ville], le [Date].
Signature du déclarant