Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas une certification officielle attestant d’une absence de sous-traitance. Il est conseillé de consulter un experts en gestion contractuelle pour s’assurer de sa conformité aux exigences légales et réglementaires spécifiques à votre secteur.
L’Attestation de Non Sous-Traitance est un document officiel permettant de confirmer qu’une entreprise ou un prestataire n’a pas recours à la sous-traitance pour un projet ou une mission spécifique. Ce modèle est particulièrement utile lors de contrôles administratifs, de vérifications légales ou de démarches commerciales, garantissant la transparence de la relation entre les parties concernées. Utiliser un exemple clair et précis facilite la validation de cette absence de sous-traitance.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Non Sous-Traitance ? Il s’agit d’un document officiel par lequel une entreprise atteste qu’elle ne subcontracte pas un certain service ou une activité à une tierce partie, dans un contexte contractuel ou réglementaire.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée notamment pour justifier lors d’un contrôle administratif, pour rassurer un client ou partenaire, ou dans le cadre de démarches de conformité réglementaire.
Est-il obligatoire de rédiger cette attestation ? Cela dépend du contexte et des exigences réglementaires ou contractuelles, mais dans certains cas, la fourniture de cette attestation est obligatoire pour prouver l’absence de sous-traitance.
Qui doit la signer ? L’attestation doit être signée par un représentant légal de l’entreprise ou par une personne habilitée à engager la société.
Que doit contenir l’attestation ? Elle doit préciser que l’entreprise n’a pas sous-traité l’activité concernée, mentionner la période concernée, et inclure les coordonnées de l’entreprise et la signature du représentant.
Cet exemple présente un modèle type pour une Attestation de Non Sous-Traitance. Il sert uniquement à titre illustratif et doit être adapté à votre contexte spécifique.
Attestation de Non Sous-Traitance
Je soussigné(e) :
[Nom et prénom du représentant de l’entreprise], en qualité de [fonction], représentant(e) de la société [Nom de la société], ayant son siège social à [Adresse], certifie par la présente qu’elle n’a pas sous-traité, ni n’a l’intention de sous-traiter, ses activités à une tierce partie pour la réalisation de [préciser le service ou le projet concerné].
Ce document atteste de l’absence de sous-traitance dans le cadre de la prestation mentionnée, conformément aux obligations légales.
Déclaration :
Je déclare que toutes les activités confiées à la société [Nom de la société] ont été ou seront réalisées en interne, sans recourir à une sous-traitance à un tiers, sauf mention contraire explicitement acceptée par écrit.
Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur et toute fausse déclaration pourra entraîner des sanctions.
Fait à [Ville], le [Date].
[Nom et prénom du signataire]