Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace en aucun cas un avis fiscal professionnel. Il est conseillé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour adapter ce formulaire à votre situation spécifique.
L’Attestation Fiscale Employeur Salarié est un document essentiel permettant à un salarié de justifier de ses revenus auprès des autorités fiscales ou autres organismes. Ce modèle facilite la rédaction en fournissant une structure claire et conforme aux exigences légales. Utiliser un exemple précis assure la transmission d’informations pertinentes, tout en respectant la confidentialité et la conformité réglementaire.
Qu’est-ce qu’une Attestation Fiscale Employeur Salarié ? Il s’agit d’un document fourni par l’employeur au salarié, attestant des revenus perçus et des sommes déclarées auprès de l’administration fiscale.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée lors de la déclaration annuelle de revenus, pour justifier les rémunérations perçues, ou pour toute démarche fiscale ou sociale nécessitant une preuve des sommes versées.
Est-il obligatoire de fournir cette attestation ? Oui, l’employeur doit fournir cette attestation chaque année, généralement avant la date limite de déclaration, afin de permettre au salarié de remplir ses obligations fiscales.
Le salarié doit-il en faire la demande ? En principe, l’employeur envoie automatiquement l’attestation, mais le salarié peut en faire la demande écrite si nécessaire ou en cas de perte.
Que doit contenir cette attestation ? Elle doit mentionner les revenus bruts perçus, les retenues à la source, les cotisations sociales, et toute autre information requise par l’administration fiscale, ainsi que l’identification de l’employeur et du salarié.
Ce modèle d’attestation fiscale employeur-salarié est fourni à titre d’exemple. Il peut être adapté selon les besoins spécifiques.
Attestation Fiscale Employeur – Salarié
Employeur :
[Nom de l’entreprise], SIRET : [Numéro SIRET], siège social situé à [Ville/Adresse],
Salarié :
[Nom du salarié], né le [Date de naissance], à [Lieu de naissance], résidant à [Adresse du salarié],
Les informations ci-dessus permettent d’identifier précisément le salarié et l’employeur pour l’établissement de cette attestation fiscale.
Attestation :
Nous certifions que [Nom du salarié], titulaire du numéro d’identification [Numéro d’identification], a été employé au sein de notre société du [Date de début] au [Date de fin ou Présent].
Cette attestation est délivrée à la demande du salarié pour faire valoir ses droits auprès des autorités fiscales.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de l’entreprise
Salarié(e)