Déclaration sur l’honneur : Le présent document est fourni à titre informatif et ne constitue pas une preuve officielle. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour adapter cette déclaration à votre situation spécifique.
L’Attestation sur l’honneur de congé paternité est un document officiel permettant à un salarié de déclarer sur l’honneur la réalisation de son congé paternité. Ce modèle est utile pour justifier la période de congé auprès de l’employeur ou des organismes sociaux. Utiliser une formulation claire dans cette attestation garantit la conformité et la transparence de la démarche, tout en respectant les règles administratives en vigueur.
Qu’est-ce qu’une Attestation Sur l’Honneur de Congé Paternité ? Il s’agit d’une déclaration écrite par laquelle un salarié atteste de son congé paternité, certifiant que toutes les informations fournies sont exactes, en vue de bénéficier de ce droit.
Dans quels cas doit-on fournir cette attestation ? Elle est requise lors de la déclaration du congé paternité auprès de l’employeur ou des organismes sociaux pour valider la demande de congé.
Est-il obligatoire de rédiger cette attestation sur l’honneur ? Oui, cette déclaration est généralement exigée pour garantir la véracité des informations et respecter la procédure légale du congé paternité.
Le salarié doit-il fournir des justificatifs complémentaires ? La plupart du temps, l’attestation sur l’honneur suffit, mais certains organismes ou employeurs peuvent demander des pièces justificatives en cas de doute.
Que doit contenir l’attestation sur l’honneur ? Elle doit indiquer le nom et prénom du salarié, la date du congé prévue ou effectué, la déclaration qu’il s’engage à respecter la législation en vigueur, et signé par le salarié.
Veuillez noter que cet exemple est fourni à titre indicatif pour vous guider dans la rédaction d’une Attestation sur l’Honneur pour un Congé Paternité.
Attestation Sur L’Honneur pour Congé Paternité
Employeur :
Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise],
Adresse : [Adresse de l’entreprise],
SIRET : [Numéro SIRET],
Représentant : [Nom du représentant].
Les informations de l’employeur doivent être précisées pour attester de la véracité de la déclaration.
Salarié :
Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié],
Numéro de sécurité sociale : [Numéro de sécurité sociale],
Poste occupé : [Poste du salarié].
Les détails personnels du salarié facilitent la reconnaissance de l’attestation.
Déclaration :
Je soussigné(e), [Nom et prénom du salarié], déclare sur l’honneur que j’atteste être en congé paternité du [date de début] au [date de fin], conformément à la législation en vigueur.
L’attestation doit refléter la réalité de la période de congé du salarié.
Fait à [ville], le [date].
Signature du salarié