Avis de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être considéré comme un certificat officiel. Il est conseillé de consulter un professionnel en transport ou en administration véhicules pour garantir la conformité aux exigences réglementaires.
L’Attestation d’Immobilisation de Véhicule est un document officiel permettant de certifier que votre véhicule est temporairement immobilisé, généralement pour des réparations ou des périodes de non-utilisation. Ce modèle est utile pour informer les autorités, les compagnies d’assurance ou pour toute démarche administrative nécessitant la preuve de l’immobilisation. En utilisant un exemple clair et précis, vous assurez la conformité de votre déclaration tout en facilitant la gestion de votre dossier.
Qu’est-ce qu’une Attestation d’Immobilisation de Véhicule ? Il s’agit d’un document officiel attestant que votre véhicule est immobilisé, généralement à la demande d’une administration ou en raison d’une situation spécifique comme un endommagement ou une suspension d’usage.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée lors d’une immobilisation administrative ou technique, pour justifier l’absence de circulation du véhicule ou lors de démarches administratives liées à l’immobilisation.
Est-il obligatoire de demander cette attestation ? Oui, dans certains cas, notamment pour prouver l’immobilisation lors de contrôles ou pour effectuer des démarches administratives, cette attestation est nécessaire.
Comment obtenir cette attestation ? Elle peut être délivrée par la préfecture, la gendarmerie ou un professionnel agréé selon la situation, en présentant les justificatifs appropriés.
Que doit contenir l’attestation d’immobilisation ? Elle doit mentionner l’identification du véhicule (immatriculation, marque, modèle), la date d’immobilisation, la raison de cette immobilisation, et la signature de l’autorité ou du professionnel délivrant le document.
Ce modèle est fourni à titre illustratif pour vous aider à rédiger une attestation d’immobilisation de véhicule.
Attestation d’Immobilisation de Véhicule
Entre :
[Nom de la société ou de l’individu], immatriculé(e) sous le numéro [Numéro SIRET ou autre], dont le siège ou l’adresse est situé à [Adresse complète],
et
[Nom du titulaire ou du responsable], résident(e) à [Adresse], porteur du numéro d’identification [Numéro de pièce d’identité ou autre].
Il est important de préciser clairement l’identité des parties concernées pour assurer la validité du document.
Description du véhicule :
Marque : [Marque], Modèle : [Modèle], Année : [Année], Numéro d’immatriculation : [Plaque d’immatriculation], Numéro de série : [Numéro de série].
Les informations précises du véhicule doivent être mentionnées pour une identification claire.
Objet :
L’objet de cette attestation est de confirmer que le véhicule susmentionné a été immobilisé à partir du [Date de début d’immobilisation] pour [motif de l’immobilisation, par exemple : contrôle technique, réparation, stockage].
Ce document sert à justifier de la mise en immobilisation du véhicule à la date indiquée.
Date de fin prévue :
L’immobilisation restera en vigueur jusqu’au [Date de fin prévue], sauf indication contraire ou situation exceptionnelle.
Indiquez une date estimative ou indiquez que l’immobilisation est jusqu’à nouvelle ordre si besoin.
Fait à [Lieu], le [Date].
Représentant de la société / le responsable
Titulaire / Conducteur