Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas une preuve officielle. Il est conseillé de faire appel à un professionnel qualifié pour valider cette déclaration et garantir sa conformité aux exigences légales ou réglementaires.
L’Attestation de Changement de Compteur Kilométrique est un document officiel qui certifie la modification du compteur kilométrique d’un véhicule. Ce document est souvent requis lors de la vente, de la donation ou pour des démarches auprès des autorités. Il garantit la transparence sur l’état du kilométrage et permet d’éviter toute contestation ou fraude. Utiliser un modèle clair et précis permet de présenter cette information de manière professionnelle et conforme aux exigences légales.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Changement de Compteur Kilométrique ? Il s’agit d’un document officiel attestant que le compteur kilométrique d’un véhicule a été modifié ou remplacé, précisant la nouvelle lecture.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est nécessaire lors du changement de compteur, pour justifier la nouvelle valeur kilométrique lors de la cession, ou pour répondre à une demande de l’administration ou d’un assureur.
Est-il obligatoire de rédiger cette attestation ? Oui, pour garantir la transparence et la conformité lors d’un changement de compteur, elle doit être rédigée et signée par le professionnel ou le propriétaire du véhicule.
Qui doit signer cette attestation ? L’attestation doit être signée par le professionnel ayant effectué le changement ou le remplacement du compteur, ou par le propriétaire du véhicule si effectué en privé.
Que doit contenir l’attestation ? Elle doit mentionner l’état antérieur du compteur, la nouvelle valeur, la date du changement, le motif du remplacement, ainsi que les coordonnées du professionnel ou du propriétaire.
Ce modèle d’attestation est fourni à titre illustratif pour faciliter la rédaction de votre propre document.
Attestation de Changement de Compteur Kilométrique
Véhicule :
Marque : [Marque], Modèle : [Modèle], Immatriculation : [Numéro d’immatriculation], Numéro de série : [Numéro de série].
Il est important de préciser les détails du véhicule concerné par le changement de compteur.
Fait :
Je soussigné(e) [Nom et prénom], certifie avoir procédé au changement du compteur kilométrique du véhicule susmentionné en date du [Date], suite à [raisons du changement, par ex. panne ou remplacement].
Indiquez clairement la date du changement et la raison pour laquelle cette opération a été effectuée.
Attestation :
Je déclare que le nouveau compteur kilométrique affiche désormais [nombre de kilomètres] km, et que cette opération a été réalisée conformément à la réglementation en vigueur.
Cet exemple doit être complété avec les données exactes du changement effectué.
Fait à [Ville], le [Date].
Signature du responsable