Clause de non-engagement : Le présent document est fourni à titre indicatif seulement et ne constitue pas une garantie ou une reconnaissance officielle de la levée d’une sûreté sur un compte bancaire. Il est conseillé de consulter un professionnel spécialisé en gestion financière ou en droit bancaire pour assurer la conformité et la validité de ce document dans votre situation spécifique.
L’Attestation de Mainlevée Bancaire est un document officiel qui confirme la levée d’une restriction ou d’une opposition sur un compte bancaire. Ce modèle est essentiel pour les clients souhaitant prouver que leurs fonds sont à nouveau accessibles après une mainlevée. Utiliser un exemple clair et précis permet d’assurer la validation rapide de la procédure, tout en garantissant la conformité avec les exigences légales.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Mainlevée Bancaire ? C’est un document officiel délivré par la banque attestant que le crédit ou la dette a été intégralement remboursé ou levé, permettant ainsi la libération de l’engagement financier.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée lorsque l’emprunteur souhaite prouver que sa dette bancaire a été réglée ou que son intérêt sur un compte ou un crédit a été levé.
Est-il obligatoire de demander cette attestation ? Ce n’est pas une obligation légale, mais elle est fortement recommandée pour justifier la fin d’une obligation bancaire lors d’une vente ou d’une démarche administrative.
Qui peut délivrer cette attestation ? La banque ou l’établissement financier concerné est habilité à délivrer cette attestation suite à la clôture du compte ou au remboursement du crédit.
Que doit contenir l’attestation de mainlevée bancaire ? Elle doit mentionner le nom de l’emprunteur, le numéro du compte ou du crédit, la date de remboursement ou de clôture, et confirmer la levée ou le paiement intégral de la dette.
Ce document est un exemple illustratif d’une Attestation de Mainlevée Bancaire pour référence. Les détails doivent être adaptés à chaque situation spécifique.
Attestation de Mainlevée Bancaire
Entre :
La Banque [Nom de la Banque], enregistrée sous le numéro [Numéro d’agrément ou de registre], dont le siège social est situé à [Ville/Adresse],
et
[Nom du Titulaire du Compte], titulaire du compte numéro [Numéro de compte].
Il est important de préciser les informations complètes des deux parties pour valider cette mainlevée.
Objet :
La présente attestation certifie que la mainlevée de l’inscription ou du gage portant sur le compte mentionné ci-dessus a été effectuée conformément à la demande du titulaire et aux dispositions réglementaires en vigueur.
Ce document atteste la libération et la clôture des garanties ou des restrictions liées au compte bancaire concerné.
Détails :
- Numéro de l’inscription ou du gage : [Numéro]
- Date de mainlevée : [Date]
- Type de mainlevée : [Type (ex : libération, suppression)]
Précisez clairement les informations relatives à la mainlevée pour assurer la traçabilité.
Fait à [Ville], le [Date].
[Nom et fonction du représentant]
[Signature du représentant]