Clause de non-engagement : Le présent document est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas une certification juridique. Il est conseillé de consulter un spécialiste en droit économique pour ajuster ce document à la situation particulière concernée.
L’Attestation de Non-Dépendance Économique est un document essentiel lorsqu’une personne souhaite confirmer qu’elle ne bénéficie pas d’une dépendance économique vis-à-vis d’une autre entité ou organisme. Ce modèle est particulièrement utile dans le cadre de démarches administratives, de demandes de financement ou de situations juridiques. Utiliser un exemple clair et structuré permet d’établir une déclaration précise et conforme aux exigences légales.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Non-Dépendance Économique ? C’est un document officiel attestant qu’un fournisseur ou un prestataire ne dépend pas économiquement d’un client ou d’un commanditaire, assurant ainsi l’indépendance financière entre les parties.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est souvent requise lors de démarches administratives, de contrats commerciaux ou lors de contrôles pour prouver l’absence de dépendance économique entre les partenaires.
Est-il obligatoire de fournir cette attestation ? Cela dépend du contexte. Dans certains cas, elle peut être exigée par une administration ou un partenaire commercial pour garantir l’indépendance économique.
Comment obtenir cette attestation ? Le fournisseur ou la société doit rédiger une déclaration sur l’honneur ou faire une demande formelle à l’administration ou à la partie concernée, selon le contexte.
Que contient généralement cette attestation ? Elle mentionne l’identité des parties, la déclaration d’indépendance économique, la date de délivrance, ainsi que la signature de la personne habilitée.
Ce modèle d’attestation est fourni à titre d’exemple uniquement. Il peut être adapté selon le contexte.
Attestation de Non Dépendance Économique
Je soussigné(e) :
[Nom et prénom du déclarant], demeurant à [Adresse], en ma qualité de [fonction ou relation], déclare par la présente ne pas dépendre économiquement de [Nom de l’entreprise ou de la partie concernée], et certifie que je dispose de ressources propres pour subvenir à mes besoins.
Il est important de préciser la relation et les ressources pour attester de l’indépendance économique.
Objet :
Cette attestation est délivrée pour faire valoir ce que de droit, notamment auprès de [destinataire ou organisme concerné], afin d’établir que je ne dépends pas économiquement de [Partie liée] et que je dispose de ressources propres.
Précisez le but de la délivrance pour une meilleure contextualisation.
Je soussigné(e) :
Déclare sur l’honneur que je n’ai aucune dépendance économique vis-à-vis de [Nom de l’entreprise ou de la partie concernée], et que je bénéficie de ressources financières indépendantes.
Cette déclaration engage la responsabilité du signataire.
Fait à [Ville], le [Date].
Signature du déclarant