Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas un avis juridique. Il est conseillé de consulter un spécialiste en gestion des paiements et sous-traitance pour adapter le contenu à votre situation spécifique.
L’Attestation de Paiement Direct d’un Sous-Traitant est un document essentiel permettant de certifier qu’un sous-traitant a bien reçu le paiement pour une mission spécifique. Ce modèle est particulièrement utile pour formaliser et justifier les transactions financières entre entreprises, tout en respectant la transparence et la conformité légale. Utiliser un exemple clair facilite la communication et la traçabilité des paiements effectués.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Paiement Direct d’un Sous-Traitant ? Il s’agit d’un document attestant qu’une entreprise a effectué un paiement directement à un sous-traitant pour des travaux ou services réalisés, servant de preuve officielle.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée lors de règlements financiers pour prouver le paiement effectué directement au sous-traitant, notamment pour raisons comptables ou lors d’un contrôle fiscal.
Est-il obligatoire de fournir cette attestation ? Elle n’est pas légalement obligatoire, mais fortement recommandée pour assurer la transparence et la traçabilité des paiements entre parties.
Que doit contenir cette attestation ? Elle doit mentionner l’identification du sous-traitant, la somme payée, la date du paiement, la description des travaux ou services, ainsi que la signature des parties.
Quels sont les avantages de cette attestation ? Elle offre une sécurité juridique aux deux parties en attestant du paiement réalisé, facilitant ainsi la gestion comptable et la preuve en cas de litige.
Ce modèle est fourni à titre d’exemple pour illustrer une Attestation de Paiement Direct d’un Sous-Traitant. Veuillez adapter les informations en fonction de votre situation.
Attestation de Paiement Direct d’un Sous-Traitant
Entre :
[Nom de la société principale], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro SIREN], dont le siège social est situé à [Adresse complète], et [Nom du sous-traitant], domicilié à [Adresse du sous-traitant], représenté par [Nom du représentant], en sa qualité de [fonction].
Il est important de préciser précisément les informations des deux parties pour garantir la validité de l’attestation.
Objet :
La présente attestation a pour but de confirmer que la société [Nom de la société principale] a effectué le paiement direct à [Nom du sous-traitant] pour les travaux ou services réalisés dans le cadre du contrat de sous-traitance portant sur [description succincte de la prestation ou du marché].
Cet exemple concerne le paiement effectué directement par le donneur d’ordre au sous-traitant, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Détails du paiement :
Le paiement d’un montant de [montant €], correspondant à [description de la prestation], a été réalisé le [date], par virement bancaire sur le compte de [Nom du sous-traitant].
Il est essentiel d’indiquer la somme, la nature de la prestation, et la date du paiement pour une traçabilité claire.
Confirmation :
Je soussigné(e), [Nom et prénom], agissant en qualité de [fonction], certify que le paiement précité a été effectué conformément aux termes convenus dans le contrat de sous-traitance.
Cette attestation certifie la régularité du paiement dans le cadre de la relation contractuelle avec le sous-traitant.
Fait à [Ville], le [Date].
[Nom et prénom du représentant de la société principale]
[Nom et prénom du sous-traitant]