Avertissement : Ce document sert uniquement à titre informatif et ne doit pas être considéré comme une déclaration officielle. Il est conseillé de faire appel à un professionnel qualifié en vérification de surfaces pour adapter le contenu à votre situation particulière.
L’Attestation de Surface est un document officiel qui certifie la superficie d’un bien immobilier, souvent utilisé lors de transactions ou pour la déclaration auprès des services fiscaux. Ce modèle est adapté pour établir rapidement une attestation précise, en respectant les informations légales et techniques requises. Utiliser un exemple bien structuré permet d’assurer la conformité et la clarté du document, facilitant ainsi son acceptation par toutes les parties concernées.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Surface ? Il s’agit d’un document officiel attestant de la superficie d’un bien immobilier, généralement utilisé dans le cadre de transactions ou pour des démarches administratives.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée lors de vente ou location de biens immobiliers, pour une demande de prêt, ou lors de démarches auprès de l’administration comme la mairie ou la copropriété.
Faut-il faire réaliser une Attestation de Surface par un professionnel ? Il est recommandé de faire appel à un géomètre-expert ou un professionnel qualifié pour assurer la précision de la surface attestée, notamment pour éviter toute contestation ultérieure.
Quels éléments doivent apparaître dans l’attestation ? L’attestation doit mentionner la description du bien, sa localisation, la méthode de mesurage utilisée, la surface exacte, ainsi que la date et la signature du professionnel ayant réalisé la mesure.
Combien de temps est valable une Attestation de Surface ? La validité peut varier, mais en général, une attestation reste valable pendant une période raisonnable, sauf si des modifications ont été apportées au bien ou si une nouvelle mesure est effectuée.
Ce modèle d’attestation de surface est fourni à titre d’exemple. Vous pouvez l’adapter en fonction de votre situation.
Attestation de Surface
Parties concernées :
[Nom de l’Entreprise ou du Propriétaire], situé à [Adresse complète], représentée par [Nom du représentant], et [Monsieur/Madame] [Nom du demandeur], résidant à [Adresse complète].
Il est important d’indiquer précisément les coordonnées de chaque partie pour une identification claire du document.
Description de la surface :
La surface concernée est située à [adresse ou description précise], et sa superficie totale est de [nombre] mètres carrés.
Précisez la localisation exacte et la superficie pour éviter toute ambiguïté.
Attestation :
Par la présente, je soussigné(e) [Nom et prénom], certifie que la surface décrite ci-dessus correspond bien à la réalité, telle que constatée lors de la dernière vérification effectuée le [date].
Cette déclaration est faite en toute bonne foi pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [Ville], le [Date].
[Nom et fonction du signataire]
[Nom du demandeur ou autre partie concernée]