Avertissement : Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas une preuve officielle de la transaction. Il est conseillé de consulter un professionnel spécialisé en transactions équestres pour garantir la conformité et l’adaptation du document à votre situation spécifique.
L’Attestation de Vente de Cheval est un document attestant la cession d’un cheval entre un vendeur et un acheteur. Elle est essentielle pour formaliser la transaction, préciser les détails du cheval, le prix, la date de vente, ainsi que les signatures des parties. Utiliser un modèle clair et précis permet de protéger les intérêts de chacun et d’assurer la légalité de la vente.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Vente de Cheval ? Il s’agit d’un document officiel qui certifie le transfert de propriété d’un cheval d’un vendeur à un acheteur, précisant les détails de la transaction.
Dans quels cas utiliser une Attestation de Vente de Cheval ? Elle est requise lors de la vente d’un cheval pour formaliser l’accord, notamment pour des démarches administratives, la justification de propriété ou des contrôles vétérinaires.
Est-il obligatoire de fournir une Attestation de Vente ? Dans certains cas, notamment pour la déclaration d’achat ou de vente à la préfecture ou pour le passeport équin, cette attestation est obligatoire pour prouver la légitimité du transfert.
Que doit contenir une Attestation de Vente de Cheval ? Elle doit mentionner les noms et coordonnées du vendeur et de l’acheteur, l’identification du cheval (nom, race, âge, numéro de puce ou CE, description), la date de la vente, le prix, ainsi que la signature des parties.
Comment obtenir une Attestation de Vente de Cheval ? Elle peut être rédigée par le vendeur ou téléchargée via des modèles administratifs, puis signée par les deux parties pour valider la transaction.
Ce modèle est fourni à titre illustratif pour vous aider à rédiger une Attestation de Vente de Cheval.
Attestation de Vente de Cheval
Vendeur :
[Nom du vendeur], résidant à [adresse complète], titulaire du numéro d’identification [numéro SIREN/SIRET ou autre], ci-après désigné « le Vendeur ».
Acheté par :
[Nom de l’acheteur], résidant à [adresse complète], titulaire du numéro d’identification [numéro], ci-après désigné « l’Acheteur ».
Il est important de préciser clairement l’identité des parties pour valider cette transaction.
Description du cheval :
Type, race, âge, sexe, couleur, numéro d’identification (tatouage ou puce), nom si applicable : [détails précis du cheval].
Une description complète facilite l’identification précise de l’animal concerné.
Vente :
Le Vendeur certifie avoir vendu le cheval susmentionné à l’Acheteur, pour un montant de [montant en euros], conformément aux conditions convenues entre les parties.
Mentionner le prix et les modalités de paiement pour assurer la clarté de la transaction.
Je soussigné(e), [Nom et prénom du vendeur], déclare que cette attestation est conforme à la réalité, attestant la vente du cheval décrit ci-dessus à l’acheteur mentionné.
Fait à [Ville], le [Date].
Vendeur
Acheteur