Clause de non-responsabilité : Ce document d’attestation est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas une recommandation ou un avis définitif. Il est conseillé de consulter un expert-comptable spécialisé pour ajuster le contenu selon la situation spécifique concernée.
L’Attestation d’Expert-Comptable avec Observation est un document essentiel pour certifier la conformité et la régularité des comptes d’une entreprise tout en soulignant les remarques ou réserves de l’expert-comptable. Ce modèle est particulièrement adapté pour formaliser des situations nécessitant une observation particulière, comme des anomalies comptables, des non-conformités ou des points à clarifier. En utilisant un exemple structuré, l’expert-comptable peut transmettre ses observations de manière claire, précise et professionnelle, tout en garantissant la transparence avec le client.
Qu’est-ce qu’une Attestation Expert-Comptable avec Observation ?
Il s’agit d’un document établi par un expert-comptable certifiant une situation ou un état financier, accompagnée de commentaires ou observations sur certains points nécessitant clarification ou précisions supplémentaires.
Dans quels cas l’utiliser ?
Lorsqu’il est nécessaire de confirmer la conformité d’un document comptable, d’attester la sincérité de données financières, ou de formuler des remarques spécifiques sur certains éléments dans un contexte professionnel ou fiscal.
Est-il obligatoire de rédiger cette attestation avec observation ?
Ce n’est pas systématiquement obligatoire, mais fortement recommandé lorsque des précisions ou remarques particulières doivent être communiquées pour assurer la transparence ou répondre à des exigences réglementaires.
Le client ou la partie concernée doit-il répondre ou prendre en compte ces observations ?
L’observation de l’expert-comptable constitue une recommandation ou une mise en garde, mais elle n’est pas contraignante. Cependant, il est conseillé de prendre en compte ces commentaires pour assurer la conformité ou la régularité.
Que doit contenir une Attestation Expert-Comptable avec Observation ?
Elle doit préciser l’objet de l’attestation, les constatations ou analyses effectuées, les observations ou recommandations formulées, la date, le nom et la signature de l’expert-comptable, ainsi que les éventuelles références réglementaires ou normatives.
Ce modèle est fourni à titre d’exemple pour illustrer une attestation d’expert-comptable avec observation. Adaptez-le selon votre situation spécifique.
Attestation d’Expert-Comptable avec Observation
Entre :
[Nom de la société ou du client], SARL/SAS/Auto-entrepreneur, immatriculée(e) sous le numéro [Numéro SIRET], dont le siège est situé à [Ville/Adresse],
et
[Nom de l’expert-comptable], Expert-Comptable inscrit(e) à l’Ordre des Experts-Comptables sous le numéro [Numéro d’inscription], ayant son cabinet à [Adresse du cabinet].
Il est important de préciser les identités des parties pour garantir la validité de l’attestation.
Objet :
Attestation relative à la situation comptable de [Nom de l’entité], accompagnée de l’observation suivante : [description succincte de l’observation ou du point particulier concerné].
Ce document a pour but de certifier la consultation ou l’évaluation par l’expert-comptable, avec une observation spécifique si applicable.
Observation :
Conformément à l’analyse réalisée, il est observé que : [détail de l’observation ou de la recommandation].
Insistez sur la nature de l’observation, sa portée, et tout conseil ou recommandation associée.
Je soussigné(e),
[Nom de l’expert-comptable], atteste avoir réalisé la vérification comptable précitée et formule les observations mentionnées ci-dessus, en toute impartialité.
Fait à [Ville], le [Date].
[Nom de l’expert-comptable]
[Nom et qualité du signataire]