Notice sur l’honneur : Ce document est délivré à titre indicatif uniquement et ne remplace pas un avis officiel. Il est conseillé de consulter un professionnel compétent en réglementation scolaire pour adapter cette déclaration en fonction de chaque situation spécifique.
L’Attestation sur l’honneur de dérogation scolaire est un document officiel utilisé pour certifier qu’un élève bénéficie d’une dérogation exceptionnelle pour une inscription ou une absence spécifique. Ce modèle s’adresse aux parents ou responsables qui souhaitent formaliser cette demande auprès de l’établissement scolaire, en attestant de la véracité des informations fournies. Utiliser une formulation claire et respecter l’intégrité des données permet d’assurer la crédibilité du document et la conformité aux exigences administratives.
Qu’est-ce qu’une Attestation sur l’Honneur de Dérogation Scolaire ?
C’est un document par lequel un responsable légal ou un élève atteste de manière formelle d’une situation particulière permettant une dérogation scolaire, comme une absence ou un aménagement exceptionnel.
Dans quels cas l’utiliser ?
Elle est utilisée pour justifier une absence exceptionnelle, une demande de dérogation pour des raisons familiales, médicales ou autres, lorsque la réglementation le requiert.
Faut-il rédiger cette attestation sur l’honneur par écrit ?
Oui, il est nécessaire de la rédiger par écrit pour assurer la légitimité de la demande et permettre un traitement administratif clair.
Qui doit signer cette attestation ?
La personne responsible (parent, élève ou représentant légal) doit signer l’attestation sur l’honneur, attestant de la véracité des informations données.
Que doit contenir cette attestation ?
Elle doit mentionner les informations personnelles, la nature de la dérogation demandée, la raison précisée, la date concernée, et la signature du signataire.
Ce modèle est fourni à titre d’exemple pour illustrer une attestation sur l’honneur de dérogation scolaire.
Attestation Sur L’Honneur de Dérogation Scolaire
Je soussigné(e) :
[Nom et prénom du parent/tuteur], demeurant à [adresse complète], certifie sur l’honneur que mon/ma child(ren) [Nom et prénom de l’enfant], né(e) le [date de naissance], inscrit(e) à [nom de l’établissement scolaire], bénéficie de la dérogation scolaire pour la période du [date de début] au [date de fin].
Il est important de préciser les informations personnelles et la période concernée par cette dérogation.
Objet :
Attestation sur l’honneur confirmant que l’enfant mentionné ci-dessus dispose d’une dérogation scolaire conformément à la réglementation en vigueur pour la période indiquée.
Cette déclaration est faite en toute sincérité et conformément à la vérité.
Engagement :
Je m’engage à informer immédiatement l’établissement scolaire ou l’administration compétente en cas de modification de la situation ou de changement concernant cette dérogation.
Cet engagement vise à assurer l’exactitude des informations fournies.
Fait à [Ville], le [Date].
Signature du parent/tuteur