Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre indicatif uniquement et ne remplace pas un avis professionnel. Pour une conformité optimale, il est conseillé de consulter un juriste spécialisé en sécurité au travail afin d’assurer l’adéquation avec votre situation spécifique.
L’Attestation Témoin Accident du Travail est un document essentiel lorsqu’une personne souhaite rapporter les circonstances d’un accident professionnel. Ce modèle permet de fournir une description précise et objective de l’événement, aidant ainsi à la constitution du dossier pour l’assurance ou la sécurité au travail. Utiliser un exemple clair facilite la transmission d’informations fiables et contribue à la prise en charge rapide de la situation.
Qu’est-ce qu’une Attestation Témoin Accident du Travail ? C’est un document dans lequel une personne témoin d’un accident du travail certifie les faits, les circonstances et la gravité de l’incident.
Dans quels cas doit-on fournir une Attestation Témoin ? Elle est requise lorsqu’un accident du travail entraîne des litiges, une demande d’indemnisation ou pour compléter un dossier à l’assurance ou à l’employeur.
Qui peut rédiger cette attestation ? Toute personne ayant été témoin direct de l’accident, notamment un collègue, un superviseur ou toute autre personne présente sur les lieux.
Faut-il respecter une procédure spécifique pour la rédaction ? Il est conseillé de rédiger l’attestation de manière claire et précise, en détaillant les faits, la date, l’heure, le lieu, et éventuellement les témoins présents.
Quelle est la durée de validité de cette attestation ? Elle peut être utilisée à tout moment pour appuyer une réclamation ou une procédure, mais doit refléter la situation exacte au moment des faits.
Que doit contenir une Attestation Témoin d’Accident du Travail ? Les informations essentielles incluent la description précise de l’accident, la date, l’heure, le lieu, les témoins présents, et la signature du témoin.
Ce document est un modèle illustratif pour la rédaction d’une Attestation Témoin en cas d’ Accident du Travail. Les informations doivent être adaptées à chaque situation spécifique.
Attestation Témoin Accident du Travail
Partie concernée :
Je soussigné(e), [Nom et Prénom du témoin], demeurant à [Adresse], déclare avoir été témoin de l’accident survenu le [date] à [lieu], impliquant [Nom de la personne accidentée], employé(e) de [Nom de l’entreprise].
Il est important de préciser les coordonnées du témoin ainsi que la date et le lieu précis de l’incident.
Description des faits :
Je certifie avoir été témoin de la scène suivante : [description factuelle et précise de l’incident, par exemple : « l’accident s’est produit lorsque la victime a glissé sur une surface mouillée et est tombée »].
Réalisez un récit clair, neutre et précis des circonstances de l’accident.
Confirmation :
J’atteste que les faits décrits ci-dessus sont exacts et représentatifs de ce que j’ai observé lors de l’incident.
Cette déclaration est faite en toute bonne foi et pour faire suite à la demande de l’entreprise.
Fait à [Ville], le [Date].
Signature du témoin