Clause de responsabilité : Ce document est fourni à titre informatif et ne doit pas être considéré comme une preuve réglementaire. Il est conseillé de consulter un spécialiste en sécurité au travail pour l’adapter aux exigences spécifiques de chaque intervention en hauteur.
L’Attestation de Travail en Hauteur est un document essentiel qui certifie qu’un salarié a effectué des travaux en hauteur dans le respect des règles de sécurité. Ce modèle est utilisé pour fournir une preuve officielle à des organismes ou employeurs, attestant de la conformité du personnel et de la réalisation des formations nécessaires. Utiliser un exemple clair et précis permet d’assurer la légitimité et la conformité de l’attestation tout en respectant les exigences réglementaires.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Travail en Hauteur ? Il s’agit d’un document officiel délivré par l’employeur attestant qu’un salarié a été formé ou autorisé à effectuer des travaux en hauteur dans le cadre de ses fonctions.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est requise lors de la réalisation de travaux en hauteur afin de prouver que le salarié possède les compétences et certifications nécessaires, ou pour faire valoir une formation spécifique.
Est-il obligatoire de demander cette attestation ? >Oui, pour respecter les réglementations en sécurité et assurer la conformité aux obligations légales en matière de travail en hauteur.
Le salarié doit-il fournir cette attestation ? >Oui, le salarié doit présenter cette attestation pour prouver sa compétence ou sa formation lors de missions en hauteur ou lors de contrôles.
Que doit contenir l’attestation ? Elle doit mentionner l’identité du salarié, la nature de la formation ou de l’autorisation, la date de délivrance, la durée de validité, ainsi que le centre de formation ou l’autorité délivrante.
Ce modèle sert uniquement d’illustration pour la rédaction d’une Attestation de Travaille en Hauteur. Veuillez adapter les détails selon votre situation spécifique.
Attestation de Travail en Hauteur
Entre :
[Nom de l’entreprise], sise à [Adresse complète], immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET], représentée par [Nom du représentant], en qualité de [Fonction],
Et :
[Nom du salarié], demeurant à [Adresse du salarié], titulaire du numéro d’identification [Numéro de document].
Il est important de préciser les coordonnées des deux parties pour assurer la validité de l’attestation.
Fait :
L’entreprise atteste que [Nom du salarié] a été habilité à effectuer des travaux en hauteur, conformément à la réglementation en vigueur, du [Date de début] au [Date de fin], dans le cadre de la mission suivante : [Description précise de la mission ou du chantier].
Ce paragraphe certifie que le salarié possède l’autorisation et les compétences nécessaires pour travailler en hauteur.
Certification :
Le salarié a suivi la formation correspondant à l’attestation de travail en hauteur et dispose de toutes les certifications requises conformément à la réglementation applicable.
Mentionner ici la référence ou la durée de la formation ou de la certification si pertinente.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de l’entreprise
[Nom du salarié]