Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas les conseils d’un professionnel qualifié. Il est conseillé de consulter un expéditeur spécialisé en garanties décennales pour adapter les dispositions à chaque situation spécifique.
L Attestation Dommage Ouvrage est un document essentiel pour certifier l’existence d’une assurance couvrant les dommages potentiels liés à la construction ou la rénovation d’un bâtiment. Ce modèle est utilisé par les assureurs ou les maîtres d’ouvrage pour formaliser cette attestation, facilitant ainsi la prise en charge des éventuels sinistres. Un exemple clair et précis permet d’assurer une communication efficace entre les parties concernées, tout en respectant les obligations légales.
Qu’est-ce qu’une Attestation Dommage Ouvrage ? Il s’agit d’un document fourni par l’assureur ou l’organisme garant, attestant que l’établissement dispose bien d’une assurance Dommage Ouvrage, obligatoire en cas de construction ou de travaux de rénovation importants.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée lors de la mise en œuvre ou la fin de travaux de construction, afin de prouver la souscription d’une assurance couvrant le risque de dommages liés à la structure de l’ouvrage.
Est-il obligatoire d’obtenir cette attestation ? Oui, légalement, elle doit être fournie avant le début des travaux ou lors de la signature du contrat pour garantir la conformité aux obligations légales.
Qui doit délivrer cette attestation ? C’est généralement l’assureur ou la compagnie d’assurance qui a souscrit le contrat d’assurance Dommage Ouvrage pour le maître d’ouvrage.
Que doit contenir l’attestation ? Elle doit mentionner le numéro de contrat, la période de validité, l’étendue des garanties, et confirmer que l’assurance est en règle pour couvrir d’éventuels dommages durant ou après les travaux.
Ce qui suit constitue un exemple type de rédaction pour une Attestation Dommage Ouvrage. Il s’agit d’un modèle illustratif destiné à vous guider dans la rédaction de votre attestation.
Attestation Dommage Ouvrage
Parties concernées :
[Nom de l’Assureur], dont le siège social est situé à [Adresse], représenté(e) par [Nom du représentant], et [Nom du Maître d’ouvrage / Client], résidant à [Adresse], déclare par la présente l’attestation relative au dommage survenu dans le cadre de l’opération de construction située à [adresse du chantier].
Cette section vise à identifier clairement les deux parties impliquées dans l’attestation, facilitant ainsi le traitement administratif du dossier.
Description du dommage :
Le dommage concerne [description précise du sinistre ou du problème rencontré, par exemple : une fissure importante dans la structure, un affaissement, etc.], survenu le [date du sinistre].
Il est important de décrire de manière claire et précise la nature et l’étendue du dommage constaté.
Engagement :
Par cette attestation, nous confirmons le dommage susmentionné et attestons que celui-ci a été constaté conformément aux inspections effectuées le [date].
Cette déclaration engage la responsabilité de la partie signataire de manière formelle.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de l’Assureur
Maître d’ouvrage / Client