Clause de non-engagement : Ce document est fourni à titre informatif seulement et ne doit pas être considéré comme un engagement légal. Il est conseillé de consulter un spécialiste en droit du travail pour personnaliser cette déclaration en fonction de votre contexte spécifique.
L’Attestation de Non Covoiturage est un document attestant qu’une personne n’a pas participé à un dispositif de covoiturage à une date ou dans une période donnée. Ce modèle peut être utilisé pour justifier l’absence ou l’absence de participation à des activités en covoiturage, notamment pour des démarches administratives ou professionnelles. Utiliser un exemple clair et précis permet d’établir une déclaration formelle et fiable, respectant la transparence entre les parties.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Non Covoiturage ?
Il s’agit d’un document officiel par lequel une personne confirme qu’elle ne pratique pas le covoiturage pour ses déplacements professionnels ou personnels, souvent pour des justificatifs administratifs ou fiscaux.
Dans quels cas l’utiliser ?
Elle est utilisée pour justifier l’absence de covoiturage lors de contrôles administratifs, pour la déclaration fiscale ou dans le cadre de démarches liées à la mobilité durable.
Faut-il obligatoirement la rédiger ?
Bien qu’elle ne soit pas toujours obligatoire, il est fortement conseillé d’en fournir une si l’on souhaite certifier l’absence de covoiturage dans un contexte officiel.
Qui doit la signer ?
La personne concernée doit signer l’attestation pour en certifier la véracité. Dans certains cas, une signature d’un représentant légal peut être requise.
Que doit contenir cette attestation ?
Elle doit mentionner la déclaration attestant l’absence de covoiturage, la date, le nom et prénom du déclarant, éventuellement la raison, ainsi que la signature du déclarant.
Ce modèle est fourni à titre d’exemple pour la rédaction d’une attestation de non-covoiturage. Veuillez adapter les informations en fonction de votre situation spécifique.
Attestation de Non Covoiturage
Entre :
[Nom de l’employeur ou de la société], dont le siège est situé à [Adresse complète], et [Nom du salarié], demeurant à [Adresse du salarié].
Il est important de préciser clairement les identités des parties concernées.
Attestation :
Je soussigné(e), [Nom du salarié], déclare sur l’honneur n’avoir pas effectué de covoiturage avec d’autres collègues ou tiers dans le cadre de mes déplacements professionnels ou personnels pour la période du [date de début] au [date de fin].
Cette attestation a pour but de confirmer que je n’ai pas participé à des activités de covoiturage durant la période concernée.
Fait à [Ville], le [Date].
[Nom du salarié]