Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre indicatif uniquement et ne doit pas être considéré comme une preuve officielle de rémunération. Pour toute démarche officielle, veuillez consulter les organismes compétents ou un conseiller spécialisé pour vous assurer de la conformité et de l’adéquation du document à votre situation spécifique.
L Attestation de Non-Rémunération Pôle Emploi est un document important pour justifier auprès de diverses administrations ou organismes que vous n’avez pas perçu de rémunération durant une période donnée. Ce modèle est utile notamment lors de démarches pour faire valoir vos droits ou pour actualiser votre situation auprès de Pôle Emploi. En utilisant un exemple clair et précis, vous facilitez le traitement de votre demande tout en respectant les formalités administratives.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Non-Rémunération Pôle Emploi ? Il s’agit d’un document fourni par Pôle Emploi attestant qu’un demandeur d’emploi n’a pas perçu de rémunération ou d’indemnités pendant une période donnée, nécessaire pour faire valoir ses droits ou prouver la situation.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée notamment lors de la recherche d’un emploi, en cas d’inscription à un organisme de formation, ou pour justifier d’une situation auprès d’un autre organisme ou employeur potentiel.
Comment obtenir cette attestation ? Il faut la demander directement auprès de Pôle Emploi en ligne via son espace personnel, ou en contactant leur service client, en précisant la période concernée.
Quelle est la procédure pour l’obtenir rapidement ? Se connecter à son compte Pôle Emploi, accéder à la rubrique “Mes attestations”, sélectionner l’attestation de Non-Rémunération, puis la télécharger ou la faire envoyer par courrier si nécessaire.
Faut-il fournir des justificatifs pour cette attestation ? En règle générale, il n’est pas nécessaire de fournir des justificatifs lors de la demande, sauf si Pôle Emploi requiert des documents complémentaires pour valider la période concernée.
Voici un modèle illustratif pour une Attestation de Non-Rémunération Pôle Emploi. Il est fourni à titre d’exemple et doit être adapté à votre situation spécifique.
Attestation de Non-Rémunération Pôle Emploi
Entre :
[Nom de l’association/entreprise], dotée du numéro SIRET [Numéro SIRET], dont l’adresse est située à [Ville/Adresse],
et
[Nom du demandeur], demeurant à [Adresse], titulaire du numéro d’identification [Numéro de pièce d’identité ou autre référence].
Il est important de préciser clairement les informations des deux parties pour assurer la validité de l’attestation.
Exposé :
Je soussigné(e) certifie n’avoir perçu aucune rémunération, salaire ou indemnité de quelque nature que ce soit durant la période du [Date de début] au [Date de fin], en lien avec l’activité auprès de [Nom de l’organisation ou de l’employeur], registré sous le numéro [Référence si applicable].
Cet exemple de déclaration est fourni à titre indicatif. Il doit refléter la situation réelle du demandeur.
Objet :
Par la présente, je confirme ne pas avoir reçu de rémunération durant la période précisée, afin de compléter mon dossier auprès de Pôle Emploi.
Indiquez précisément la période concernée pour éviter toute ambiguïté.
Fait à [Ville], le [Date].
Signature du demandeur