Avis de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre informatif et ne doit pas être considéré comme un conseil contractuel. Il est conseillé de consulter un professionnel en gestion de contrats pour garantir que le contenu correspond aux exigences spécifiques de votre activité.
L’Attestation de Sous-Traitance est un document officiel qui certifie que [Nom de l’entreprise principale] a confié une mission ou un service à [Nom du sous-traitant]. Cette attestation est souvent requise pour justifier la légitimité de la collaboration, assurer la conformité réglementaire ou faciliter des démarches administratives. Utiliser ce modèle permet de formaliser l’engagement entre les deux parties avec clarté et professionnalisme, tout en respectant les obligations légales et contractuelles.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Sous-Traitance ?
Il s’agit d’un document officiel par lequel une entreprise confirme qu’elle a recours à une autre société pour effectuer une partie de ses activités ou prestations.
Dans quels cas doit-on utiliser cette attestation ?
Elle est utilisée lors de transactions commerciales, pour justifier la sous-traitance auprès de partenaires ou de services administratifs, ou pour répondre à une demande réglementaire.
Est-il obligatoire de fournir une Attestation de Sous-Traitance ?
Selon le contexte, oui, notamment pour respecter les obligations légales ou contractuelles liées à la sous-traitance.
Que doit contenir cette attestation ?
Elle doit mentionner les coordonnées des deux parties, la description précise de la prestation sous-traitée, la période concernée, et la confirmation que la sous-traitance a été réalisée conformément aux réglementations en vigueur.
Qui doit signer cette attestation ?
Elle doit être signée par un représentant habilité de l’entreprise qui fournit la sous-traitance ou, le cas échéant, par le responsable légal.
Ce document présenté à titre d’exemple est une illustration de la structure d’une Attestation de Sous-Traitance. Les parties et formulations peuvent varier selon le contexte.
Attestation de Sous-Traitance
Entre :
[Nom de l’entreprise principale], immatriculée au RCS sous le numéro [Numéro SIREN], dont le siège social est situé à [Adresse complète], et [Nom du sous-traitant], dont le siège social est situé à [Adresse complète],
Il est important d’identifier clairement les deux parties pour certifier la sous-traitance.
Objet :
La présente attestation a pour objectif de certifier que [Nom du sous-traitant] intervient en tant que sous-traitant pour la réalisation de [description précise des prestations ou travaux], au profit de [Nom de l’entreprise principale], conformément à notre contrat en date du [date].
Mentionnez clairement la nature des prestations et la relation contractuelle.
Engagement :
Le sous-traitant s’engage à respecter les obligations légales, réglementaires et contractuelles relatives à la réalisation des travaux ou prestations mentionnés ci-dessus.
Confirmez la conformité de la sous-traitance avec la réglementation en vigueur.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de [Nom de l’entreprise principale]
Représentant de [Nom du sous-traitant]