Déclaration sur l’honneur : Ce document est fourni à titre indicatif uniquement et ne remplace pas un avis juridique professionnel. Il est conseillé de consulter un professionnel du droit concerné afin d’assurer que le contenu soit conforme à la situation spécifique.
L’Attestation Sur L’Honneur de Garde Amiable est un document essentiel lorsque deux parties conviennent à l’amiable de prendre en charge un enfant ou un proche. Cette attestation permet de formaliser l’accord de garde sans avoir recours à une procédure judiciaire, en précisant les modalités et la durée de la garde. Utiliser un modèle clair et précis aide à protéger les droits de chacun tout en évitant les malentendus.
Qu’est-ce qu’une Attestation sur l’Honneur de Garde Amiable ? Il s’agit d’un document dans lequel une personne atteste sur l’honneur, en toute bonne foi, qu’elle assume la garde amiable d’un enfant, généralement dans le cadre d’un arrangement à l’amiable entre les parties.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée pour formaliser un accord de garde partagée ou exclusive, notamment lors d’une procédure judiciaire ou pour des démarches administratives, afin de prouver la réalité de l’accord.
Est-il obligatoire de rédiger cette attestation sur l’honneur ? Ce n’est pas toujours obligatoire, mais il est fortement conseillé d’en fournir une pour renforcer la validité de l’accord, en particulier lors de démarches légales ou administratives.
Qui doit rédiger cette attestation ? Celle-ci doit être rédigée par la personne qui assume la garde de l’enfant ou par les deux parents d’un commun accord, selon le cas.
Que doit contenir l’attestation sur l’honneur ? Elle doit mentionner l’identité du signataire, la nature de la garde accordée, la durée ou les modalités de celle-ci, ainsi que la date et la signature du déclarant.
Ce document servi d’exemple est fourni à titre indicatif. Veuillez adapter les informations selon votre situation. Ce modèle n’est pas une pièce officielle.
Attestation Sur L’Honneur de Garde Amiable
Je soussigné(e) :
[Nom et prénom du déclarant], né(e) le [date de naissance], demeurant à [adresse], en qualité de [relation ou statut, par exemple : parent, tuteur, etc.].
Et :
[Nom et prénom de la personne concernée par la garde], né(e) le [date de naissance], résidant à [adresse].
Il est important de préciser les identités et coordonnées des parties concernées pour une identification claire.
Objet :
Je déclare sur l’honneur que les dispositions relatives à la garde amiable ci-dessous ont été convenues entre les parties :
[Description précise de l’organisation de la garde, par exemple : partage des périodes de garde, modalités de contact, etc.].
Ce document atteste de l’accord amiable entre les parties concernant la garde de l’enfant.
Je certifie que :
Les informations ci-dessus sont exactes et conformes à l’accord trouvé entre les parties, et je m’engage à respecter les modalités convenues.
Fait à [lieu], le [date].
Signature du déclarant