Clause de non-responsabilité : Ce document de reconnaissance de compte courant entre associés est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Il est fortement conseillé de consulter un professionnel du droit des sociétés pour adapter le contenu aux particularités de chaque situation.
L’Attestation Compte Courant Associé est un document essentiel permettant de certifier le montant disponible sur le compte courant d’un associé. Ce document est souvent requis lors de démarches administratives, financières ou lors de la cession de parts sociales. Utiliser un modèle précis et clair assure une communication efficace et conforme aux attentes, tout en garantissant la transparence entre les parties impliquées.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Compte Courant Associé ? Il s’agit d’un document fourni par une entreprise ou une banque qui atteste du montant, des mouvements et du solde du compte courant associé d’un tiers ou d’un associé.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée notamment pour justifier la situation financière d’un associé, lors de demandes de crédit, ou pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.
Est-il obligatoire de demander une telle attestation ? Ce n’est pas toujours obligatoire, mais elle est fortement recommandée lorsqu’une vérification officielle du solde ou des mouvements du compte est nécessaire.
Qui peut fournir cette attestation ? Elle peut être délivrée par l’établissement bancaire ou la société gestionnaire du compte courant associé.
Que doit contenir l’attestation ? Elle doit mentionner l’identité du titulaire du compte, la période concernée, le solde à la date du jour, ainsi que toutes les opérations significatives y afférentes.
Ce qui suit est un modèle illustratif pour l’attestation de compte courant d’associé. Pensez à l’adapter à votre situation spécifique.
Attestation de Compte Courant d’Associé
Entre :
[Nom de la société], SARL/SAS au capital de [montant], dont le siège social est situé à [adresse], représentée par [Nom du représentant], en sa qualité de [fonction], et [Nom de l’associé], demeurant à [adresse], titulaire d’un numéro d’identification [numéro, par exemple SIREN ou numéro de pièce d’identité].
Il est important d’indiquer précisément l’identification des parties pour assurer la fiabilité du document.
Faits :
Il est attesté que l’associé susnommé maintient un compte courant d’associé auprès de la société, d’un montant de [montant en euros], correspondant à des avances ou prêts consentis par l’associé au profit de la société, ou à des déblocages de fonds liés à la société.
Ce document atteste simplement de l’existence et du montant du compte courant, sans préjuger des modalités de remboursement ou autres engagements.
Attestation :
Par la présente, la société [Nom de la société] atteste que l’associé [Nom de l’associé] détient un compte courant d’un solde de [montant] euros à la date du [date], inscrit dans ses livres en conformité avec la réglementation en vigueur.
L’attestation est délivrée à la demande de l’intéressé pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de la société
Associé