Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas un conseil juridique. Il est conseillé de consulter un spécialiste en gestion documentaire pour adapter le procédé à la situation spécifique.
L’Attestation de Destruction de Documents est un document officiel utilisé pour certifier que certains documents ont été détruits de manière sécurisée et conforme aux réglementations en vigueur. Ce modèle est particulièrement utile dans le cadre de la gestion documentaire, de la conformité ou lors d’un audit, afin de fournir une preuve formelle de la destruction. Une attestation structurée permet de garantir la traçabilité et la transparence du processus, tout en respectant les obligations légales.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Destruction de Documents ? Il s’agit d’un document par lequel une personne ou une organisation certifie que certains documents ont été détruits conformément à la réglementation en vigueur.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée lorsque la destruction de documents sensibles ou importants est effectuée, notamment pour respecter les obligations légales ou pour des raisons de confidentialité.
Est-il obligatoire de fournir une attestation lors de la destruction ? Cela dépend du contexte. En général, pour certains documents réglementés, la fourniture d’une attestation est recommandée ou exigée pour prouver la conformité de la destruction.
Qui doit rédiger l’attestation ? L’attestation doit être rédigée par la personne ou le responsable ayant effectué la destruction des documents.
Que doit contenir l’attestation de destruction ? Elle doit mentionner la liste des documents détruits, la date de destruction, la méthode utilisée, l’identité du responsable, et éventuellement le motif de la destruction.
Ce document présenté est une illustration type pour l’attestation de destruction de documents. Adaptez-le selon votre contexte spécifique.
Attestation de Destruction de Documents
Entre :
[Nom de l’entreprise], RCS [Numéro], dont le siège social est situé à [Adresse], et [Nom du représentant ou responsable], en qualité de [fonction].
Il est important de préciser les informations des parties pour assurer la légitimité du document.
Objet :
La présente attestation concerne la destruction des documents suivants : [description précise des documents, fréquence, période, etc.].
Décrire clairement la nature des documents détruits et la méthode utilisée.
Certificat :
Je soussigné(e) [Nom et prénom], certifie que les documents mentionnés ci-dessus ont été détruits conformément aux procédures en vigueur, le [date de destruction].
Inclure la date précise et garantir que la destruction a été effectuée dans le respect des normes.
Signature du responsable
Nom et prénom