Disclaimer : Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas une preuve officielle de départ. Il est conseillé de consulter un professionnel du secteur immobilier ou un avocat spécialisé pour vous assurer de sa conformité avec la législation en vigueur.
L’Attestation de départ de locataire est un document essentiel lorsqu’un locataire quitte un logement. Il sert à confirmer la date de départ, l’état du logement, et la restitution des clés. Ce modèle facilite la rédaction d’une attestation claire et conforme, permettant au locataire d’avoir une preuve écrite pour ses démarches administratives ou pour la remise du logement. Utiliser un exemple structuré assure une communication professionnelle et évite tout malentendu.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Départ de Locataire ? C’est un document officiel délivré par le propriétaire attestant du départ du locataire du logement loué, précisant la date de départ et l’état des lieux lors de la restitution des clés.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée lors de la fin d’un bail pour confirmer le départ du locataire, faire état de l’état du logement et permettre la clôture du contrat de location.
Faut-il rédiger cette attestation à la main ou peut-elle être numérique ? Il est recommandé de la rédiger sur papier ou en format électronique officiel, en veillant à ce que le document soit signé pour valider sa légalité.
Qui doit signer cette Attestation de Départ ? Le propriétaire ou son représentant doit signer le document pour attester de la véracité des informations fournies.
Que doit contenir l’Attestation de Départ ? Elle doit mentionner la date de départ, l’état du logement, les éventuelles remarques ou réparations nécessaires, et la signature du propriétaire ou gestionnaire.
Ce document est un modèle illustratif d’une Attestation de Départ de Locataire, à titre d’exemple. Vous pouvez ajuster les détails selon votre situation.
Attestation de Départ de Locataire
Entre :
[Nom du propriétaire ou de l’agence], résidant à [Adresse complète], et [Nom du locataire], demeurant à [Adresse du logement loué].
Il est important de préciser les coordonnées exactes des deux parties pour assurer la validité de l’attestation.
Description du logement :
Logement situé à [Adresse précise], décrit comme suit : [caractéristiques principales du logement].
Fournissez une description claire du bien concerné par le départ.
Déclaration :
Par la présente, [Nom du propriétaire ou de l’agence] atteste que [Nom du locataire] a libéré le logement susmentionné à la date du [Date précise du départ].
Confirmez la date de départ du locataire et la remise des locaux.
Remarques :
Le logement a été rendu dans un état conforme à l’état des lieux de sortie, sauf mention contraire mentionnée ci-après : [préciser si nécessaire].
Indiquez toute remarque ou observation pertinente concernant l’état du logement à la sortie.
Fait à [Ville], le [Date].
Signature du propriétaire ou représentant
Signature du locataire