Clause de non-responsabilité : Le présent document est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas une validation officielle. Il est conseillé de consulter un professionnel qualifié dans le secteur artisanal pour l’adapter aux exigences spécifiques de chaque chantier.
L’Attestation de Fin de Travaux Artisan est un document officiel attestant que les travaux réalisés par un artisan ont été achevés conformément au contrat et aux normes en vigueur. Ce document est essentiel pour valider la fin d’un chantier, obtenir des éventuelles garanties, ou pour faciliter la réception des travaux par le client. Utiliser un modèle précis garantit la conformité et la clarté du document, tout en assurant la transparence entre l’artisan et le client.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Fin de Travaux Artisan ? Il s’agit d’un document officiel délivré par l’artisan ou l’entrepreneur attestant que les travaux réalisés dans le cadre d’un projet sont achevés conformément au devis et aux normes en vigueur.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée à la fin d’un chantier pour prouver que les travaux ont été réalisés, notamment pour des démarches administratives, la garantie ou la facturation définitive.
Est-il obligatoire de fournir une Attestation de Fin de Travaux ? Ce n’est pas toujours obligatoire, mais souvent fortement recommandée pour valider la finalisation du projet auprès du client ou des autorités compétentes.
Qui doit délivrer cette attestation ? C’est généralement l’artisan ou l’entreprise qui a effectué les travaux, après leur achevée et leur conformité.
Que doit contenir cette attestation ? Elle doit mentionner la description des travaux, la date de fin, les coordonnées de l’artisan ou de l’entreprise, ainsi que toute mention légale obligatoire selon la réglementation applicable.
Ce modèle d’attestation est fourni à titre d’exemple uniquement. Vous pouvez l’adapter selon votre situation spécifique.
Attestation de Fin de Travaux Artisan
Entre :
[Nom de l’Entreprise ou de l’Artisan], inscrit au registre du commerce sous le numéro [Numéro SIRET ou RCS], ayant son siège social à [Adresse complète], et [Nom du Client], demeurant à [Adresse complète].
Il est important d’indiquer précisément les informations relatives aux parties concernées pour certifier la fin des travaux.
Description des travaux :
Les travaux réalisés concernent [Description précise des travaux effectués : par exemple, rénovation de la cuisine, pose de carrelage, plomberie, etc.]. La totalité des travaux a été effectuée conformément à la commande et aux normes en vigueur.
Il est conseillé de préciser la nature exacte des travaux pour une meilleure traçabilité.
Attestation :
Je soussigné(e), [Nom du représentant], agissant en qualité de [fonction ou qualité], certifie avoir réalisé les travaux décrits ci-dessus, lesquels sont désormais achevés à la date du [date de fin].
Ce document atteste de la clôture officielle des travaux et peut être utilisé pour toute démarche administrative ou contractuelle.
Fait à [Ville], le [Date].
Signature du représentant
Signature du client